Annonce d’un nouveau « référé » pour bloquer les fausses informations
Emmanuel Macron a déclaré, vendredi 28 novembre, vouloir instaurer la possibilité d’une action judiciaire « en référé » contre les « fausses informations » ou les « informations qui sont attentatoires » à la dignité d’une personne diffusées sur les réseaux sociaux, afin de pouvoir les bloquer en urgence.
Lors d’un échange avec les lecteurs de la presse régionale du groupe Ebra à Mirecourt (Vosges), le président a précisé avoir tenu « cette semaine » un conseil de défense sur la « lutte informationnelle » et demandé au gouvernement « qu’on ait justement un travail qui me soit rendu d’ici la fin d’année ». Il a ajouté vouloir inscrire ce nouveau « référé » dans le « droit français », « le plus vite possible ».
Demande de procédures accélérées : le fonctionnement envisagé
Le président a expliqué vouloir permettre au juge de statuer en « quarante‑huit heures » (48 heures) pour ordonner, le cas échéant, le retrait ou le blocage d’une publication. L’objectif affiché est d’offrir une réponse juridique rapide aux victimes de diffusion de contenus mensongers ou humiliants, en particulier quand ces contenus se propagent sur les plateformes en ligne.
Emmanuel Macron a pris pour exemple un mécanisme déjà existant dans le champ politique : « On peut faire un référé ‘fausse information’ quand il y a une fausse information sur quelqu’un, en quarante‑huit heures le juge peut obliger la plateforme à retirer parce que ça va toucher à la sincérité du scrutin. » Il propose d’étendre un dispositif similaire aux cas de diffamation ou de harcèlement touchant la dignité des personnes.
Un témoignage et une demande concrète
Interrogé par une femme qui a dit être harcelée sur les réseaux par un collègue — auteur, selon elle, de détournements d’images créés par intelligence artificielle malgré une première condamnation — le chef de l’État a évoqué son expérience personnelle. Il a affirmé avoir été « personnellement » confronté au même type d’attaques, et avoir constaté que son épouse, Brigitte Macron, l’était « encore plus ».
« On est totalement démuni. C’est‑à‑dire que ça prend un temps fou, ça continue, les gens le voient, il y a des fadas pour penser que c’est vrai. Et puis ça, ça vous mine », a déclaré Emmanuel Macron, résumant le sentiment d’impuissance des victimes face à la vitesse de propagation des contenus et aux limites des procédures actuelles.
Enjeux juridiques et limites procédurales
Le président a plaidé pour un outil procédural permettant de « saisir le juge » rapidement et d’ordonner la fermeture des publications incriminées par la personne mise en cause. Le dispositif envisagé vise à contraindre les plateformes à agir sous la menace d’une décision judiciaire expresse, en moins de 48 heures, afin d’éviter la persistance d’atteintes à la dignité ou à la réputation.
Le propos soulève des questions pratiques et juridiques : comment définir légalement la « fausse information » ou l’atteinte à la dignité, quelles garanties pour la liberté d’expression et quel contrôle des décisions rendues en urgence ? Ces points n’ont pas été détaillés lors de l’intervention, et le gouvernement est chargé d’un travail préparatoire à remettre avant la fin de l’année, selon le président.
Contexte et précédents médiatiques
Le chef de l’État poursuit une tournée d’échanges avec des titres de la presse régionale — après Toulouse et Arras — pour évoquer la régulation des réseaux sociaux face, selon lui, aux risques qu’ils font peser sur la démocratie. Le recours au référé, déjà utilisé dans le domaine politique pour préserver la sincérité d’un scrutin, est présenté comme une montée en puissance de la réponse judiciaire face à la désinformation.
Le couple présidentiel est régulièrement la cible de campagnes de désinformation et de rumeurs, notamment l’allégation répétée et infondée selon laquelle Brigitte Macron serait « née homme ». Le président a cité une action judiciaire en diffamation intentée aux États‑Unis contre l’influenceuse Candace Owens, qui avait relayé cette information erronée et suscité une large diffusion à l’étranger.
Le projet annoncé prévoit donc d’élargir des mécanismes d’intervention rapide face aux contenus en ligne. Les modalités précises, les seuils juridiques et les protections des libertés publiques resteront à définir par le texte que le gouvernement doit proposer prochainement.
