La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale examine en nouvelle lecture, samedi 29 novembre 2025, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Les députés de la commission ont jusqu’au soir pour clore leurs travaux, même si le texte n’est pas entièrement finalisé : les amendements adoptés au terme de cette journée ne seront pas intégrés au projet de loi transmis à l’ensemble des députés pour la séance publique qui débute mardi.
Calendrier serré et enjeux politiques
La journée de samedi n’altère pas nécessairement le fond du PLFSS, mais elle sert de baromètre politique. Les débats ont permis aux groupes parlementaires de jauger leurs positions sur plusieurs volets du texte et d’évaluer les marges de négociation avant les rendez‑vous décisifs de la semaine.
Des tractations sont prévues tout le week‑end pour tenter de rapprocher les positions. Une réunion jugée cruciale doit se tenir lundi à Matignon entre le premier ministre et les socialistes, destinée à définir un compromis qui pourrait être ensuite formalisé à l’Assemblée.
Pour le député Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés), « on va vraiment entrer dans le dur » à l’approche de la deuxième lecture. Il estime nécessaire que « les groupes parlementaires se mettent autour de la table » pour « trouver un point d’atterrissage » acceptable pour une majorité.
Mesures au cœur des discussions : CSG et gel du barème
Parmi les décisions marquantes de la journée, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital a été rétablie. Cette mesure, introduite à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés, avait déjà été votée en première lecture à l’Assemblée au début de novembre avant d’être supprimée par le Sénat.
Selon les députés qui l’ont soutenue, le dispositif apporterait 2,8 milliards d’euros de recettes supplémentaires en 2026. Le rétablissement a recueilli le soutien du groupe Renaissance, tandis que la droite et l’extrême droite s’y sont opposées.
Plus tôt dans la matinée, comme en première lecture, les députés ont supprimé le gel du barème de la CSG proposé par le gouvernement. Ce gel avait été rétabli par les sénateurs, mais la position des députés Les Républicains s’est avérée divergente de celle des sénateurs LR.
Le budget de la Sécu, « juge de paix »
Au‑delà des mesures ponctuelles, l’enjeu central reste la trajectoire budgétaire. Beaucoup voient le budget de la Sécurité sociale comme un « juge de paix » susceptible d’entraîner une dynamique favorable au budget de l’État.
Le gouvernement entend maintenir l’objectif d’un déficit n’excédant pas 20 milliards d’euros. Or, la sortie de la première lecture à l’Assemblée faisait état d’un déficit évalué à 24 milliards. Cet écart illustre la difficulté des négociations et les compromis à trouver avant le vote final, prévu le 9 décembre.
Travaux parallèles au Sénat
Du côté du Sénat, les élus poursuivent l’examen, en première lecture, du projet de loi de finances. Les sénateurs ont substantiellement réécrit la copie gouvernementale, en supprimant notamment une surtaxe sur les bénéfices des entreprises censée rapporter 4 milliards d’euros.
Cette surtaxe représentait, dans la version précédemment approuvée par l’Assemblée avant le rejet global du texte, jusqu’à 6 milliards d’euros selon les itérations du débat. La suppression de cette mesure illustre la divergence de vues entre les deux chambres sur les recettes et les équilibres à rechercher.
Au final, la semaine à venir apparaît décisive : entre négociations intergroupes, rendez‑vous à Matignon et nouvelles lectures au Parlement, l’issue du PLFSS et son impact sur l’équilibre budgétaire resteront au centre des discussions politiques et financières.
