Le Canada rejoint formellement l’initiative SAFE de l’Union européenne
Un communiqué conjoint publié le 1er décembre annonce la conclusion d’un accord portant sur la participation du Canada au programme SAFE (Security Action for Europe), l’initiative phare de l’Union européenne dédiée au soutien de l’industrie de défense. Doté d’un budget de 150 milliards d’euros, SAFE vise à financer des achats conjoints d’armements et à coordonner durablement la demande en équipements militaires au sein des États participants.
Le texte indique que cette adhésion constitue la première participation formelle d’un pays non membre de l’Union européenne à ce programme. Concrètement, l’accord donne à Ottawa la possibilité de prendre part à des projets de défense financés en commun et d’autoriser les entreprises canadiennes à répondre aux appels d’offres liés aux acquisitions soutenues par l’UE.
Objectifs politiques et industriels de l’accord
Pour Bruxelles, l’intégration d’un partenaire du G7 renforce la crédibilité de SAFE et contribue à consolider l’industrie européenne de défense. « Lorsque des partenaires partageant les mêmes valeurs unissent leurs efforts en matière de sécurité et de défense dans un monde instable, nos pays gagnent en solidité, nos industries en bénéficient et nos citoyens deviennent plus sûrs », a souligné la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, selon le communiqué et ses publications sur les réseaux sociaux.
Le partenariat transatlantique attendu par les responsables vise à ouvrir des opportunités aux entreprises canadiennes tout en soutenant la base industrielle européenne. Le dispositif prévoit notamment des prêts à faible taux de SAFE pour financer des dépenses, et, d’après le communiqué, 19 pays européens participants ont déjà présenté leurs plans de dépenses financés par ces prêts.
Conditions d’accès et limites financières
Les pays tiers prenant part au programme ne peuvent, en principe, contribuer à plus de 35 % de la valeur d’un système d’armes financé par SAFE. Le Canada pourra toutefois dépasser ce seuil, mais à la condition de s’acquitter d’une redevance « proportionnelle aux avantages escomptés pour le pays partenaire et ses acteurs », calculée en tenant compte du PIB, de la compétitivité industrielle et du niveau de coopération avec les fabricants européens, précise le communiqué.
Les discussions ont aussi porté sur la gestion de la propriété intellectuelle et sur les limites applicables aux composants non européens dans des systèmes sensibles (drones, équipements antimissile et capacités stratégiques). Ces mesures visent à protéger des technologies critiques tout en permettant une coopération industrielle.
Calendrier, montants et contributions nationales
Plusieurs États européens doivent bénéficier d’enveloppes de financement dans le cadre de SAFE. Le communiqué cite en exemple le Portugal, l’Espagne et la France, qui pourraient recevoir un montant cumulé de 16,22 milliards d’euros dans le cadre de leur participation au programme.
Par ailleurs, le commissaire européen chargé de la Défense, Andrius Kubilius, a indiqué sur X que 19 pays participants avaient transmis leurs plans de dépenses liés aux prêts à faible taux de SAFE. Il a également fait état d’un engagement de 15 États membres à inclure dans leur plan de dépenses un soutien à l’Ukraine « portant sur des milliards, et non des millions d’euros » — formule retenue dans le communiqué pour souligner l’échelle de l’effort engagé.
La situation du Royaume-Uni et les négociations passées
Le communiqué rappelle que le Royaume-Uni n’a pas conclu d’accord avec Ottawa sur le ticket d’entrée dont auraient dû s’acquitter les entreprises britanniques pour devenir éligibles aux appels d’offres européens au titre de SAFE. Les négociations entre l’UE et le Royaume-Uni sur ce point avaient échoué, a précisé le texte, et Londres avait annoncé, le 28 novembre, son désaccord.
Selon la Commission, celle-ci avait proposé que l’ancien État membre s’acquitte d’un montant compris entre 4 et 6,5 milliards d’euros. Au cours des discussions, l’exécutif européen a réduit ses exigences tandis que Londres a augmenté son offre, sans parvenir à aligner leurs positions, ajoute le communiqué.
Le ministre britannique chargé des relations avec l’Union européenne, Nick Thomas‑Symonds, a rappelé que, sans accord, les fabricants britanniques ne pourraient produire que jusqu’à 35 % du coût des composants d’un produit final conformément aux règles établies, ce qui limiterait leur éligibilité aux marchés financés par SAFE.
Notes:
– Tous les chiffres, pourcentages et citations repris ici proviennent du communiqué évoqué dans le texte de départ (annonce datée du 1er décembre).
– SAFE est présenté sous son acronyme anglais (Security Action for Europe) et doté, selon le communiqué, d’un budget de 150 milliards d’euros destiné à financer des achats conjoints d’armements et des prêts à faible taux pour les États participants.
