Les députés ont rejeté, mercredi 3 novembre, une proposition d’élargir l’affichage obligatoire du Nutri-Score sur de nombreux emballages alimentaires. La mesure, défendue en première lecture à l’Assemblée nationale, avait été ensuite écartée par le Sénat lors de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale.
Un vote serré à l’Assemblée
Les amendements visant à généraliser le Nutri-Score ont été repoussés de justesse : 120 voix contre 117. Adoptée en première lecture à l’Assemblée, l’obligation d’affichage avait ensuite été rejetée par le Sénat, ce qui a conduit au débat parlementaire dans le cadre du budget social.
Le texte prévoyait, pour les entreprises refusant d’apposer le logo nutritionnel, une taxe équivalente à 5 % de leur chiffre d’affaires. Le produit de cette taxe devait être affecté à l’Assurance-maladie, selon le dispositif initial.
Arguments des députés et lignes partisanes
Les soutiens des amendements ont regroupé l’essentiel de la gauche et une partie du camp gouvernemental, malgré quelques abstentions. À l’Assemblée, des députés de gauche et du MoDem ont présenté des versions diverses, allant d’une généralisation large à des dispositifs plus restreints assortis d’exceptions pour certains produits.
Plusieurs propositions prévoyaient explicitement des exemptions pour des produits bénéficiant d’un signe de qualité ou d’origine, citant les appellations d’origine contrôlée (AOC), les appellations d’origine protégée (AOP), les indications géographiques protégées (IGP) ou le Label rouge.
Loïc Prud’homme, député de La France insoumise, a défendu une généralisation étendue du Nutri-Score pour « lutter contre des épidémies de maladies chroniques » liées, selon lui, à « la malbouffe ». Jean‑François Rousset, député Renaissance, a soutenu une approche plus nuancée, souhaitant éviter que le système « ne pèse pas sur les produits de nos terroirs, les AOP, les IGP… ».
Opposition gouvernementale et question de droit européen
Le gouvernement s’est opposé à l’élargissement obligatoire du Nutri-Score. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a déclaré préférer « poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le Nutri‑Score sur la base du volontariat ». Elle a également évoqué un « problème de droit européen à vouloir le rendre obligatoire ».
Sur ce point, la députée du Rassemblement national Sandrine Dogor‑Suchs a estimé qu’« une obligation nationale isolée risque de créer une insécurité juridique et une distorsion du marché ». Ces arguments juridiques et commerciaux ont convaincu une partie des parlementaires de rejeter l’obligation nationale.
Mesure fiscale sur certaines boissons alcoolisées : vers un nouveau vote
Parallèlement, les députés ont adopté la version sénatoriale d’une taxe visant les boissons énergisantes alcoolisées, ciblant notamment des nouveautés du marché comme la boisson « Vody ». Plusieurs parlementaires ont toutefois jugé que la rédaction sénatoriale était trop large et risquait d’englober un grand nombre de boissons mixtes alcool‑sucre‑arômes.
Frédéric Valletoux, président Horizon de la commission des affaires sociales, favorable à une taxation ciblée sur les produits tels que la Vody, a averti que la rédaction adoptée pourrait « toucher des productions alcoolisées, traditionnelles », citant notamment des « rhums fruités » et « de petites productions régionales ».
Face à ces réserves, M. Valletoux a annoncé son intention de solliciter un nouveau vote sur cette mesure. Ce scrutin devait intervenir, selon les déclarations des parlementaires, jeudi ou vendredi suivant la séance évoquée.
Au terme des débats, la question de l’équilibre entre santé publique, liberté commerciale et conformité au droit européen est restée au centre des discussions. Les textes et amendements ayant circulé en séance traduisent des positions divergentes sur la façon de concilier information du consommateur et protection des filières alimentaires traditionnelles.
