CESE budget UE 2028-2034 transparence collectivités

Principes, garanties et flexibilité

Le CESE préconise un budget « transparent, tourné vers l’avenir et inclusif », qui associe pleinement les collectivités régionales et locales, les partenaires sociaux et la société civile. Séamus Boland, président du CESE, a insisté sur la nécessité d’accompagner toute flexibilité budgétaire de garanties solides en matière de transparence, d’inclusivité et de responsabilité.

Les propositions de la Commission visant à rationaliser les instruments et à renforcer la flexibilité pour répondre aux crises ont été jugées « dans la bonne direction », mais le CESE insiste pour que ces marges d’adaptation ne remettent pas en cause les objectifs à long terme ni le rôle du Parlement européen.

Remaniement des fonds et inquiétudes territoriales

La Commission propose une restructuration importante du budget de l’UE, avec la fusion des fonds de cohésion, agricoles et de la pêche dans de nouveaux plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR). Ces plans, élaborés conjointement par l’Union et les États membres, combineraient investissements et réformes.

Plusieurs membres du CESE ont exprimé leur inquiétude sur le risque d’une centralisation excessive de la gestion des fonds. Piotr Serafin, commissaire chargé du budget, de la lutte contre la fraude et de l’administration publique, a répondu que les autorités régionales joueraient un rôle important dans la conception et la mise en œuvre des PPNR. Il a rappelé que « si vous examinez les règles des PPNR, vous constaterez qu’elles reflètent largement les règles actuelles de cogestion » et souligné que la Commission avait proposé en novembre des garanties supplémentaires pour permettre aux régions d’interagir et de négocier directement avec l’exécutif européen.

Les participants ont toutefois mis en garde contre la répétition des lacunes observées lors de la mise en œuvre des plans de relance et de résilience pendant la pandémie, pour lesquels la société civile avait souvent dénoncé des consultations limitées, voire inexistantes. Ils appellent à une réévaluation minutieuse de la nouvelle architecture du cadre financier pluriannuel afin d’assurer une participation significative à tous les niveaux.

Conditionnalités, ressources propres et priorités de financement

Le lien proposé entre les PPNR et les défis identifiés dans le semestre européen a suscité des réserves : certains ont estimé que cela pourrait revenir à instaurer une conditionnalité macroéconomique inadaptée. Les intervenants ont demandé davantage de clarté sur ce point.

Sur les ressources propres, la Commission a proposé plusieurs nouvelles recettes pour le prochain cadre financier. Le CESE s’est dit favorable à l’utilisation de revenus provenant du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) et du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM). En revanche, les membres se sont opposés à l’introduction d’une nouvelle ressource propre fondée sur une taxe sur les grandes entreprises (CORE) et ont recommandé, à la place, une taxe sur les services numériques.

Le CESE a également souligné l’importance de maintenir le Fonds social européen Plus (FSE+) et le Fonds pour une transition juste en tant qu’instruments autonomes dotés de ressources accrues. Les participants ont salué l’accent mis sur la compétitivité et soutenu la création d’un Fonds européen pour la compétitivité (FEC), tout en rappelant que ce fonds risque de consolider principalement des programmes existants et nécessite une gouvernance et des priorités claires.

Une large majorité s’est prononcée en faveur d’un renforcement du financement du mécanisme d’interconnexion européen afin d’améliorer les liaisons dans les domaines des transports et de l’énergie, d’accroître la connectivité dans toute l’UE et de réduire les disparités de prix de l’énergie.

Culture, médias et démocratie : le programme AgoraEU

Le CESE a salué le programme AgoraEU proposé par la Commission, un cadre de 9 milliards d’euros qui fusionnerait Creative Europe, le volet MEDIA et le programme Citoyens, égalité, droits et valeurs. Conçu pour soutenir la culture, le pluralisme des médias, le journalisme indépendant, la participation démocratique et la société civile, ce programme est présenté comme une étape clé pour promouvoir des valeurs européennes communes, simplifier le financement et renforcer la résilience culturelle et démocratique.

Enrico Giovannini, ancien ministre italien et directeur scientifique de l’Alliance italienne pour le développement durable (ASviS), a conclu le débat sur une note optimiste quant à l’évolution possible de ce budget, tout en rappelant l’importance d’objectifs clairs et d’une conception technique rigoureuse.

Les conclusions partagées insistent sur un point central : une implication plus forte des collectivités locales et régionales peut approfondir le lien entre citoyens et institutions. Avec des objectifs mieux définis, une conception technique améliorée et plus de transparence, le projet présenté pourra être clarifié et renforcé avant son adoption finale.