Le Sénat a adopté, jeudi 4 décembre, la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2026 après l’avoir largement remaniée par rapport au texte initial du gouvernement, notamment en supprimant plusieurs milliards d’euros de hausses de prélèvements.

Un vote marqué par la majorité de droite

La chambre haute, dominée par la droite et ses alliés centristes, a voté ce volet par 198 voix contre 105, confirmant la solidité de sa majorité sur ce texte. Les sénateurs entendent désormais trouver des économies supplémentaires dans la partie « dépenses » du budget, que la Haute Assemblée examine après l’issue des débats sur les recettes.

À l’Assemblée nationale, rappelant les divergences entre les deux chambres, la section « recettes » avait été rejetée à la quasi-unanimité. Le ministre délégué aux comptes publics, David Amiel, a salué le vote en soulignant son utilité pour la suite de l’examen : « Ce vote va nous permettre de continuer à examiner le budget », a-t-il déclaré.

Il a ajouté : « Parce que, chacun le sait, en l’absence de budget, nous serions tous condamnés au pire, c’est‑à‑dire à assister, impuissants, à l’explosion des déficits. »

Modifications substantielles et impact chiffré

Au cours de l’examen, le Sénat a rejeté plusieurs mesures fiscales prévues par l’exécutif, privilégiant des réductions de prélèvements plutôt que des recettes nouvelles. Parmi les décisions emblématiques, la chambre s’est opposée à la surtaxe sur les grandes entreprises, qui était estimée à 4 milliards d’euros de recettes en 2026, et a fortement réduit la portée de la taxe prévue sur les holdings patrimoniales.

Selon le chiffrage présenté par le gouvernement au moment des votes, les amendements adoptés lors de la première partie du projet de loi de finances ont dégradé le solde financier de 7,7 milliards d’euros. Cette dégradation porte le déficit provisoire à 5,1 % du produit intérieur brut (PIB) pour 2026, contre un objectif gouvernemental initial de 4,7 % du PIB. Pour mémoire, le déficit était attendu à 5,4 % du PIB en 2025.

Les sénateurs doivent à présent s’attaquer à la partie dépenses du budget de l’État. Le calendrier prévoit un vote final au Sénat le 15 décembre, étape qui interviendra alors que les députés poursuivent, parallèlement, l’examen du budget de la Sécurité sociale dans des débats souvent plus sensibles.

Réactions politiques et lignes de fracture

L’ensemble de la gauche s’est opposé au volet « recettes » remanié. Les élus de gauche ont critiqué le choix de la majorité sénatoriale, jugeant les corrections apportées insuffisantes ou orientées politiquement.

La droite sénatoriale a assumé sa stratégie. Pour le sénateur Les Républicains Albéric de Montgolfier, le budget gouvernemental « est un mauvais budget », car il recourt, selon lui, « à la facilité, celle d’une hausse de la fiscalité plutôt que des économies structurelles ». Ce positionnement explique en partie l’orientation des votes au Sénat.

Des tensions ont aussi émergé autour de corrections de votes intervenues ces derniers jours. La majorité sénatoriale a procédé à de nouvelles délibérations pour corriger certains résultats, démarche qui a suscité de vives critiques à gauche. « L’intransigeance de la majorité sénatoriale a de quoi décontenancer, alors que nous n’avons de cesse d’appeler au compromis », a regretté le socialiste Thierry Cozic.

Autre élément politique notable : la configuration des voix. La droite, les centristes et le groupe macroniste ont voté pour le texte remanié. Le groupe des Indépendants, à majorité Horizons, s’est quant à lui abstenu. Emmanuel Capus, porte‑parole du groupe, a dit à l’Agence France‑Presse que le Sénat n’allait « pas assez loin » sur la baisse de la fiscalité.

Un point d’étape dans un marathon budgétaire

Ce vote constitue un jalon dans le long processus budgétaire opposant et rapprochant les deux Chambres du Parlement. L’adoption définitive du budget avant la fin de l’année reste incertaine, la direction des négociations dépendant désormais des arbitrages sur les dépenses et des marges de manœuvre budgétaires constatées après l’examen des recettes.

Les sénateurs devront concilier leurs choix sur la pression fiscale avec l’objectif affiché de réduire le déficit pour 2026, tout en répondant aux critiques politiques et aux contraintes chiffrées mises en avant par le gouvernement.