La partie « recettes » du projet de budget de la Sécurité sociale a été adoptée par l’Assemblée nationale lors d’un vote parlementaire serré, a annoncé la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, qui a salué sur le réseau social X « Une première étape franchie ». Le texte a recueilli 166 voix pour et 140 voix contre.
Le vote et ses chiffres
Le scrutin portait uniquement sur la section dédiée aux recettes du budget de la Sécurité sociale, étape préalable incontournable avant l’examen global du texte. Le résultat — 166 voix pour, 140 voix contre — illustre la division des députés sur la partie financière du projet.
Cette adoption partielle ne vaut pas encore approbation définitive du budget : il s’agit d’une phase parlementaire technique mais déterminante, qui doit être suivie par le vote final sur l’ensemble du texte. Les députés sont attendus en séance pour se prononcer sur l’ensemble du projet mardi 9 décembre.
Oppositions et critiques exprimées
Plusieurs groupes d’opposition ont voté contre la partie recettes. Le Rassemblement national, La France insoumise et le groupe Ecologiste et social ont expliqué leur refus à travers des interventions de leurs représentants.
Hadrien Clouet (La France insoumise) a critiqué la présentation des chiffres budgétaires, déclarant : « Vous nous présentez des recettes de Sécurité sociale dans lesquelles il manque des dizaines de milliers d’euros. » Son intervention pointe, selon lui, des lacunes dans le chiffrage ou la transparence des ressources annoncées.
Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national) a quant à lui dénoncé un dispositif qu’il a qualifié de « projet de facturation de vos sauvetages de sièges », formule visant à lier, d’après lui, mesures budgétaires et considérations politiques. Ces critiques tracent un paysage de forte défiance entre majorité et oppositions sur la portée et la portée financière des mesures proposées.
Contexte parlementaire et suite du processus
La validation de la section recettes est une étape parlementaire classique : le budget de la Sécurité sociale se décline en plusieurs volets — recettes puis dépenses — qui sont examinés successivement. L’adoption partielle permet de poursuivre l’examen du projet dans son ensemble et d’ouvrir les débats sur les autres articles et amendements.
La date retenue pour le vote final, mardi 9 décembre, marque l’étape suivante du calendrier législatif. Ce scrutin global décidera de l’adoption définitive du texte ou de ses modifications éventuelles, après les discussions et les amendements qui peuvent encore être déposés et débattus entre-temps.
Entre l’adoption de la section recettes et la décision finale, les parlementaires devront trancher plusieurs questions budgétaires et politiques soulevées pendant les débats. Les oppositions ont déjà annoncé qu’elles maintiendraient leurs critiques et que le débat sur l’équilibre financier et la lisibilité des recettes resterait central jusqu’au vote final.
Le déroulement de cette séquence illustre la double dimension du travail budgétaire : technique — par le chiffrage et la structure des recettes — et politique — par les choix redistributifs et les priorités affichées par l’exécutif et ses soutiens parlementaires.
