C’est une nouvelle haie franchie dans l’examen du « 110 mètres » du budget de la Sécurité sociale. Vendredi 5 décembre, l’Assemblée nationale a adopté la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 par 166 voix contre 140, avec 32 abstentions. Ce vote était déterminant pour la suite de l’examen du texte au Palais-Bourbon.
Les chiffres du vote
La partie recettes du PLFSS, qui formalise les ressources attendues pour la Sécurité sociale, a donc recueilli une majorité relative à l’Assemblée. Le résultat — 166 voix pour, 140 contre et 32 abstentions — traduit une division nette des forces politiques autour des mesures fiscales et sociales inscrites dans le projet.
Du côté des soutiens, les groupes Renaissance, MoDem, le Parti socialiste (PS) et le groupe LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) ont majoritairement voté en faveur de cette partie du texte. En face, le Rassemblement national (RN), La France insoumise et les écologistes se sont opposés au dispositif.
Les députés du parti Les Républicains (LR) et d’Horizons ont, pour leur part, choisi majoritairement l’abstention, même si quelques-unes de leurs voix se sont portées en faveur du projet. Ce partage des votes montre la fragilité du consensus et l’importance de l’équilibre entre les groupes pour faire passer les mesures financières.
Enjeux procéduraux et politiques
Le vote sur la « partie recettes » revêtait une portée strictement procédurale mais lourde de conséquences politiques. Si cette partie avait été rejetée, la procédure aurait empêché la discussion de la « partie dépenses » du PLFSS, rendant impossible l’examen global du budget de la Sécurité sociale. Par ricochet, le rejet de cette séquence aurait aussi signifié un rejet global du texte et interrompu le débat parlementaire sur d’autres sujets liés, notamment la question de la suspension de la réforme des retraites qui figurait parmi les enjeux politiques du moment.
La validation de la partie recettes a donc permis de préserver la possibilité d’ouvrir la discussion sur les crédits et les arbitrages budgétaires à venir. Elle a aussi évité une crise parlementaire immédiate qui aurait pu avoir des répercussions sur l’agenda législatif.
Un compromis sur la CSG et une atmosphère changeante
La progression du vote s’est jouée dans un contexte politique tendu mais mobile. Alors que les débats avaient débuté dans un climat fermé la veille, l’atmosphère s’est assouplie vendredi matin, porté par la conclusion d’un accord de compromis sur une hausse modérée de la contribution sociale généralisée (CSG). Cet compromis, évoqué par plusieurs élus présents, a contribué à rassurer les députés du « bloc central » quant à l’issue du scrutin et a réduit les risques d’un rejet.
Le terme « hausse modérée » figurant dans les échanges publics n’est pas chiffré dans le vote rapporté ici ; il désigne l’accord politique intervenu pour concilier les exigences de financement et les contraintes sociales, sans que le détail de la mesure ne soit précisé dans le compte rendu du vote.
Conséquences et perspectives
Avec l’adoption de la partie recettes, la voie est ouverte pour poursuivre l’examen du PLFSS et discuter des dépenses prévues pour 2026. Le succès de cette étape ne règle pas pour autant les tensions politiques : l’opposition marquée de plusieurs groupes et les abstentions signalent que le texte devra encore naviguer entre compromis et résistances.
Enfin, le déplacement de l’humeur parlementaire — des visages fermés à l’ouverture des débats à une tonalité plus optimiste le vendredi matin — illustre la dynamique des négociations en cours et l’importance des accords de dernière minute pour assurer la construction d’une majorité autour des sujets budgétaires.
Cette étape franchie, le calendrier parlementaire déterminera les prochaines séquences d’examen du PLFSS et la façon dont seront arbitrés les arbitrages financiers et sociaux pour 2026.
