Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, samedi 6 décembre, le Sénat a adopté plusieurs amendements issus de la majorité de droite et du centre visant à réduire la masse salariale de l’Etat. Ces textes relancent notamment le principe du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, une règle déjà instaurée sous l’ère Sarkozy.
Ce que prévoient les amendements
Le dispositif voté prévoit, selon les auteurs, une diminution progressive des effectifs de la fonction publique d’Etat par l’absence de remplacement systématique de la moitié des départs à la retraite. Le mécanisme adopté exonère toutefois les ministères dits régaliens — armées, intérieur et justice — de cette règle.
Le rapport chiffré présenté au Sénat indique qu’une application générale du non-remplacement un sur deux se traduirait par la suppression d’environ 23 000 postes chaque année au sein de la fonction publique d’Etat. Les partisans de la mesure avancent une économie budgétaire estimée à 350 millions d’euros dès 2026.
Pour convaincre la majorité, le sénateur LR Claude Nougein a souligné l’évolution récente des coûts : « Les dépenses de personnel de l’Etat ont augmenté de 6,7 % en 2024 », a-t-il déclaré lors des débats, plaidant pour une maîtrise plus stricte du volet salarial de l’Etat.
Réactions et perspectives politiques
La gauche et les écologistes ont vivement critiqué ces amendements, les qualifiant de mesures punitives et d’une approche trop mécanique des économies à réaliser. L’écologiste Thomas Dossus a résumé cette opposition en dénonçant des choix qui, selon lui, « relève davantage du couperet que de la stratégie » et pointant des « mesures punitives qui traduisent une défiance vis-à-vis de la fonction publique ».
Sur le plan procédural, ces modifications adoptées au Sénat restent soumises au processus parlementaire : le texte reviendra à l’Assemblée nationale qui dispose du dernier mot. Les députés pourront donc modifier ou supprimer ces amendements lors de la navette parlementaire.
Portée et limites de la mesure
Le rétablissement du non-remplacement un sur deux renvoie à une disposition appliquée ponctuellement sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Dans sa forme actuelle, la mesure adoptée au Sénat comporte des dérogations significatives, notamment pour les ministères régaliens, ce qui en limite l’étendue immédiate.
Les économies annoncées — 350 millions d’euros à partir de 2026 — reposent sur l’hypothèse d’une application régulière et étendue du mécanisme. À ce stade, le calendrier exact de suppression de postes et les modalités de mise en œuvre opérationnelle n’ont pas été précisés en détail dans l’hémicycle.
Enfin, l’opposition parlementaire a rappelé que l’Assemblée nationale pourrait rejeter ou amender ces dispositions. Le sort définitif de ces mesures dépendra donc de la suite des débats législatifs et du rapport de forces entre chambres.
Le débat au Sénat illustre la tension constante entre objectifs de maîtrise des dépenses publiques et préservation des services de l’Etat, une question centrale pour l’examen du budget 2026.
