C’est ici que les Athéniens s’atteignirent. Les députés auront la lourde responsabilité, mardi 9 décembre, de se prononcer sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), pour la première fois depuis 2022.
Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a renoncé à utiliser l’article 49.3 de la Constitution afin de « partager le pouvoir entre le gouvernement et l’Assemblée nationale ». Ce choix, qui place le vote au cœur du processus, expose fortement l’exécutif : un rejet du PLFSS entraînerait très probablement, dans les semaines qui suivent, un vote négatif sur le projet de loi de finances (PLF).
Les enjeux institutionnels et budgétaires
Un vote négatif sur le PLFSS conduirait, selon le gouvernement, à l’absence d’un budget au 31 décembre — pour la deuxième année consécutive depuis la dissolution intervenue en juin 2024. Le premier ministre a alerté sur les conséquences en écrivant sur X, « Ne pas avoir de budget serait dangereux, pour notre protection sociale, nos comptes publics et pour le rôle du Parlement », dans la nuit de vendredi à samedi.
Le risque budgétaire est au centre des débats. Le PLFSS structure les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale ; son rejet fragiliserait la lisibilité des engagements financiers de l’État et celles des organismes sociaux, tandis que le PLF, attendu dans les semaines suivantes, perdrait sa base politique.
Des compromis qui ont modifié le texte
La situation apparaît incertaine à la veille du scrutin. Le volet recettes du PLFSS a été adopté vendredi, après une série de compromis négociés « au fil de l’eau », selon les termes du Premier ministre. Parmi les ajustements, la réduction de l’assiette de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur le patrimoine a été significative : le rendement attendu est passé de 2,8 milliards d’euros à 1,5 milliard d’euros.
Cette diminution de la recette a visiblement joué un rôle politique : elle a contribué à ce que plusieurs députés Les Républicains (LR) et Horizons choisissent l’abstention plutôt que le vote contre. Parallèlement, l’abandon du doublement des franchises médicales a rendu le texte acceptable pour les socialistes, qui ont voté positivement sur ce point.
Ces concessions montrent la difficulté pour le gouvernement de concilier contraintes financières et équilibres politiques au sein de l’Assemblée nationale. Le recours au dialogue parlementaire plutôt qu’au 49.3 traduit une volonté d’ouvrir la responsabilité du vote, mais accroît l’exposition du pouvoir exécutif au verdict des députés.
Incertain mais décisif : le vote attendu
L’issue du vote, prévue mardi 9 décembre, reste ouverte. Le succès du PLFSS dépendra de décisions individuelles qui tiennent à la fois aux arbitrages techniques du texte et aux équilibres politiques temporaires au Palais-Bourbon. Le gouvernement mise sur les compromis opérés pour rallier des voix et éviter un affrontement frontal avec l’opposition et des partenaires parlementaires.
Si le PLFSS venait à être rejeté, la perspective d’un calendrier budgétaire perturbé pèserait sur les prochains mois. Les conséquences précises dépendraient alors des reconfigurations politiques à venir et des modalités retenues pour garantir la continuité des dépenses sociales.
À quelques heures du scrutin, les lignes restent mouvantes. Le gouvernement a choisi de rendre le Parlement pleinement responsable d’un texte sensible. Le vote de mardi constituera, au‑delà du seul arbitrage financier, un test politique pour la majorité et pour la méthode choisie par l’exécutif.
Les députés auront à trancher entre la nécessité affichée d’assurer la stabilité des comptes sociaux et les pressions politiques liées aux concessions consenties. Le résultat déterminera non seulement l’avenir immédiat du PLFSS, mais aussi l’articulation des textes budgétaires à venir et le calendrier parlementaire des semaines prochaines.
