« Mais arrêtez donc d’emmerder les Français. Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! Laissez-les vivre un peu et vous verrez que tout ira mieux ! Foutez‑leur la paix ! » Cette apostrophe, lancée au milieu des années 1960 par le Premier ministre Georges Pompidou à l’attention d’un jeune collaborateur, Jacques Chirac, continue de hanter le débat public autour de la réglementation en France.
Un refrain ancien, repris par la pratique politique
La formule de Pompidou, prononcée alors qu’il exerçait la fonction de Premier ministre entre 1962 et 1968, est devenue une référence pour désigner l’accumulation perçue de règles qui pèsent sur la vie quotidienne et l’action publique. Elle sert aujourd’hui de toile de fond aux discours visant à réduire la charge normative.
Dans cette continuité, le gouvernement actuel multiplie les annonces de simplification. L’argument est toujours le même : alléger les normes pour faciliter l’action des élus locaux et permettre une mise en œuvre plus fluide des politiques publiques.
La « chasse aux normes » annoncée par Matignon
Lors du congrès des maires, le 20 novembre, le ministre chargé du dossier, Sébastien Lecornu, a résumé cet objectif par une ambition temporelle et pratique : « Je souhaite que le début du prochain mandat municipal puisse se faire dans la plus grande des simplicités. » Il a ajouté la promesse d’un « méga décret » d’ici à Noël destiné à « élaguer beaucoup de normes et décrets » qu’il juge parfois « surréalistes ».
L’annonce vise explicitement à alléger la charge administrative des communes en amont du prochain renouvellement municipal. Le recours au terme « méga décret » souligne le volontarisme du gouvernement, sans toutefois préciser à ce stade l’ampleur exacte des suppressions ou des modifications envisagées.
Les services de l’Etat ont depuis précisé qu’une opération de recensement et de hiérarchisation des textes serait conduite, mais les critères précis d’arbitrage n’ont pas été détaillés publiquement lors des premières déclarations.
Un « Roquelaure de la simplification » relancé
Le 9 décembre, la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel, a présenté les contours de ce chantier lors d’une réunion à l’hôtel de Roquelaure, siège de son ministère. Elle a qualifié l’exercice de « ce que peu d’Etats osent faire », ajoutant : « Nous avons fait ce que peu d’Etats osent faire, reconnaître collectivement que notre corpus normatif s’est accumulé au point d’entraver l’action des élus et la dynamique des territoires. »
La ministre a décrit ce dispositif comme un nouveau « Roquelaure de la simplification », faisant explicitement référence à une initiative lancée en avril par son prédécesseur, François Rebsamen, qui a exercé la même responsabilité entre décembre 2024 et octobre 2025. Le choix du nom renvoie au lieu symbolique où se traitent les dossiers de décentralisation et d’aménagement du territoire.
Françoise Gatel a insisté sur la dimension collective du travail attendu : il s’agira, selon elle, d’un effort coordonné entre les administrations centrales et les élus locaux pour identifier les obstacles réglementaires et proposer des pistes d’allègement.
Des promesses, des attentes et des incertitudes
Si les annonces gouvernementales ont été claires sur l’intention — alléger, simplifier, permettre un démarrage de mandat municipal « dans la plus grande des simplicités » — plusieurs points demeurent ouverts. Le contenu précis du « méga décret », la liste des textes concernés et le calendrier détaillé n’ont pas été rendus publics au moment des déclarations citées. Il faudra donc attendre la publication effective du décret pour mesurer l’ampleur de la réforme annoncée.
Par ailleurs, la mise en œuvre pratique de toute suppression ou modification réglementaire suppose des arbitrages techniques et juridiques, ainsi qu’une concertation avec les collectivités concernées. Ces étapes conditionneront l’impact réel sur la vie administrative locale et sur la capacité des territoires à exercer leurs compétences.
En l’état, les déclarations cités reflètent une volonté politique de réduire la pression normative, mais la traduction concrète de cette volonté en textes et en effets concrets reste à préciser.
