Le Sénat a rejeté, ce vendredi 12 décembre, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS), refusant le compromis trouvé trois jours plus tôt à l’Assemblée nationale lors d’un vote très serré — treize voix d’écart entre pour et contre.
Ce texte, distinct du projet de loi de finances (PLF) sur lequel le Sénat doit se prononcer le 15 décembre, reviendra devant le Parlement avant le 23 décembre, conformément à l’article 47 de la Constitution. Les députés procéderont à un dernier vote le 16 décembre.
Un rejet procédural et significatif
Lors de la nouvelle lecture du PLFSS, les sénateurs n’ont pas mis le texte au vote du fond. Constatant des divergences persistantes avec les députés, ils ont adopté une « question préalable », c’est‑à‑dire une motion de rejet avant tout examen du fond du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
La rapporteure générale du budget au Sénat, la sénatrice centriste Élisabeth Doineau, a estimé que « pour poursuivre la navette parlementaire ne servirait plus à rien ». Elle a jugé que « ce PLFSS est pour nous un échec », et précisé qu’il s’agit « moins d’un texte de compromis que d’un texte exprimant un choix politique, celui de faire reposer l’effort de réduction du déficit uniquement sur les recettes ».
Des divergences idéologiques marquées
Le rejet traduit des visions opposées entre la droite et le centre, majoritaires au Sénat, et l’Assemblée nationale. Le Sénat s’oppose notamment à la suspension de la réforme des retraites, concession phare faite par le gouvernement aux socialistes à l’Assemblée.
Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains et chef de file de la droite sénatoriale, a qualifié le budget de « hold‑up fiscal ». Face à ces critiques, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a rétabli des éléments factuels devant les sénateurs : « je veux ici tordre le cou à quelques contrevérités. Ce budget n’est pas un hold‑up fiscal ».
La ministre a défendu un texte qui ramènerait le déficit de la Sécurité sociale à 19,4 milliards d’euros en 2026, contre 23 milliards en 2025, grâce, selon le gouvernement, à des transferts de 4,5 milliards d’euros de l’État vers la Sécurité sociale.
En première lecture, le Sénat avait proposé de réduire ce déficit à 17,6 milliards d’euros. Le gouvernement conserve toutefois son souffle avant le dernier vote des députés, mardi.
Le rôle des écologistes et l’enjeu de l’Ondam
Le soutien des écologistes au texte adopté à l’Assemblée nationale a été déterminant. Le gouvernement a consenti un geste notable envers eux en relevant de 3 % le budget dédié aux dépenses de l’Assurance maladie, l’Ondam. Selon le texte débattu, cette revalorisation pourrait s’avérer déterminante pour obtenir l’adhésion de certains groupes parlementaires.
Un rejet surprise du texte plongerait le gouvernement comme les parlementaires dans une nouvelle période d’incertitude. À l’inverse, une nouvelle adoption du texte à l’issue des votes parlementaires serait synonyme d’une prochaine entrée en vigueur du PLFSS et entérinerait officiellement la suspension de la réforme des retraites.
En savoir plus sur la France dans l’UE 🇫🇷
