Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été rejeté d’emblée, vendredi 12 décembre, par le Sénat, qui s’est montré opposé au compromis négocié à l’Assemblée nationale. Le rejet survient au terme d’une nouvelle lecture à la chambre haute, puis la procédure renvoie le texte aux députés pour un ultime vote prévu mardi.
Une procédure accélérée et un rejet par « question préalable »
Le calendrier parlementaire obligeait pourtant le gouvernement à faire repasser le texte par le Sénat avant que l’Assemblée nationale ne dispose du « dernier mot ». Le PLFSS avait été adopté de justesse à l’Assemblée nationale mardi, à treize voix près, sans recourir à l’article 49.3.
La nouvelle lecture au Sénat n’aura duré que quelques heures. Les sénateurs, constatant leurs désaccords avec les députés, ont voté une « question préalable », une motion de rejet adoptée avant tout examen du fond du texte. Ce choix entraîne la transmission rapide du PLFSS à l’Assemblée nationale en vue d’un vote final, programmé mardi après‑midi.
Positions au Sénat : critique d’un « échec »
Au Sénat, la rapporteuse générale centriste, Elisabeth Doineau, a reconnu la lassitude de la chambre par rapport à la navette parlementaire : « Force est de constater que poursuivre la “navette” [parlementaire] ne servirait plus à rien ». Elle a qualifié ce PLFSS d’« échec » et estimé qu’il s’agissait « moins d’un texte de compromis qu’un texte exprimant un choix politique, celui de faire reposer l’effort de réduction du déficit uniquement sur les recettes ».
Dominée par la droite et ses alliés centristes, la chambre haute s’est montrée particulièrement critique sur plusieurs points, notamment la suspension de la réforme des retraites, concession majeure du gouvernement aux socialistes que les sénateurs refusent d’entériner.
Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, a qualifié le budget de « hold‑up fiscal », expression résumant l’hostilité d’une large partie de la droite sénatoriale au texte tel qu’il a été amendé à l’Assemblée.
La ministre défend les chiffres avancés par le gouvernement
Face aux accusations, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a contesté la formule et défendu le projet de loi. Elle a souligné que la trajectoire proposée ramène le déficit de la Sécurité sociale à 19,4 milliards d’euros en 2026, contre 23 milliards en 2025, tout en précisant que cet assainissement s’appuie sur des transferts de 4,5 milliards d’euros depuis les caisses de l’État vers celles de la Sécu.
En première lecture, le Sénat avait pour sa part proposé une trajectoire plus ambitieuse, ramenant le déficit à 17,6 milliards d’euros. Ces écarts chiffrés reflètent l’un des points de divergence majeurs entre les deux chambres sur la manière de réduire le déficit de la protection sociale.
Conséquences et calendrier à court terme
Le rejet sénatorial par question préalable entraîne une accélération de la procédure législative : le texte est transmis sans nouvel examen au Sénat et revient à l’Assemblée nationale, qui doit se prononcer de façon définitive mardi au terme d’un ultime vote. Le gouvernement attend ce résultat avant d’engager l’examen du second grand texte budgétaire, le budget de l’État, qui doit être examiné au Sénat jusqu’à lundi.
Le rejet manifeste aussi la difficulté politique du moment : le gouvernement cherche à concilier des concessions aux socialistes — comme la suspension de la réforme des retraites — avec l’exigence, exprimée par d’autres majorités, d’un équilibre financier plus strict. Les arbitrages retenus pour le PLFSS font ainsi l’objet d’un vif débat entre chambres, autant sur la méthode que sur la portée des mesures comptables retenues pour réduire le déficit.
La décision finale de l’Assemblée nationale, prévue mardi, déterminera si le PLFSS pour 2026 est adopté dans sa version actuelle ou si de nouveaux ajustements devront être négociés dans la foulée.
