Un calendrier constitutionnel strict
Le Parlement se trouve dans une véritable course contre la montre pour boucler le budget 2026. Les textes doivent être promulgués avant le 31 décembre 2025 afin d’entrer en vigueur le 1er janvier 2026, délai fixé par la Constitution. Ce calendrier laisse peu de marge de manœuvre aux deux assemblées.
La procédure budgétaire comprend plusieurs volets distincts, dont le projet de loi de finances (PLF) qui fixe le budget de l’État et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le respect des échéances est nécessaire pour que les mesures prises soient applicables dès le début de l’année civile suivante.
Un vote décisif pour la Sécurité sociale
Une étape importante a été franchie mardi 16 décembre 2025 avec le vote définitif par l’Assemblée nationale du PLFSS. Le texte, désormais adopté en dernière lecture, doit encore être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, une formalité qui, selon les responsables parlementaires, ne devrait pas entraver sa promulgation d’ici la fin de l’année.
Si cette prévision se confirme, les dispositions relatives au financement de la Sécurité sociale pourront entrer en vigueur le 1er janvier 2026 sans mesure transitoire. L’adoption du PLFSS constitue donc une avancée significative dans l’organisation budgétaire nationale pour l’année prochaine.
Budget de l’État : un feuilleton tendu
La situation est en revanche plus préoccupante pour le projet de loi de finances (PLF). Le gouvernement a déposé son texte tardivement, le 14 octobre 2025, ce qui a resserré les délais d’examen au Parlement.
Aux difficultés liées au calendrier se sont ajoutées la lenteur de certains débats et la difficulté, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, de dégager un consensus sur l’ensemble des mesures. Ces éléments conjugués font peser la menace d’un échec de la procédure avant la date butoir du 31 décembre 2025.
Un échec de l’adoption du PLF d’ici la fin de l’année ferait peser des conséquences politiques et pratiques : absence d’un budget voté pour l’État au 1er janvier 2026, incertitudes pour les ministères et pour la mise en œuvre de programmes publics.
Scénarios alternatifs en cas d’impasse
Face à ce risque, le gouvernement devra envisager d’autres solutions pour assurer un financement minimal à l’État. Une option évoquée est le recours à une « loi de finances spéciale », visant à instaurer un budget de transition restreint permettant de couvrir les dépenses essentielles en début d’année.
Cette disposition, présentée comme un palliatif, n’est pas neutre : elle limiterait probablement les marges de manœuvre budgétaires et repousserait les arbitrages politiques sur des choix plus larges à une période ultérieure.
Les responsables parlementaires et ministériels disposent de quelques semaines critiques pour tenter de réconcilier positions divergentes et finaliser le PLF. Le calendrier laisse toutefois peu de place aux retours d’amendements et aux navettes prolongées entre les deux chambres.
Une procédure sous contrainte
Au-delà des aspects techniques, la dynamique parlementaire restera déterminante. Le dépôt tardif du PLF, la durée des débats et l’absence de consensus renforcent la probabilité que des solutions de contournement soient mises sur la table si les discussions n’avancent pas rapidement.
À ce stade, le PLFSS paraît en bonne voie pour être promulgué avant la fin de l’année 2025, après examen par le Conseil constitutionnel. Pour le PLF, l’issue demeure incertaine : soit un texte adopté dans les derniers jours de décembre 2025, soit la mise en œuvre d’une « loi de finances spéciale » pour assurer une continuité budgétaire au 1er janvier 2026.
Les prochaines séances parlementaires seront donc cruciales pour lever l’incertitude et fixer les paramètres financiers de l’État pour l’année à venir.
