Un budget introuvable, une « loi spéciale » en remplacement
Pour ce Noël, la situation financière restera marquée par une absence de budget classique. Après l’échec, vendredi 19 décembre, de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis sur le projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement a reconnu qu’il était impossible d’adopter et de promulguer un vrai budget avant la fin de l’année.
Face à cette impasse, l’exécutif prévoit de soumettre aux parlementaires un texte alternatif : une « loi spéciale » destinée à éviter un blocage financier total de l’État. Ce type de dispositif, limité dans le temps et d’application strictement encadrée, sert de palliatif lorsque les délais parlementaires ou les négociations échouent à produire un vote définitif sur le budget.
Un calendrier serré et une procédure accélérée
Le processus annoncé s’annonce expéditif. Le Conseil d’État a été saisi et doit rendre un avis juridique en un temps très court. Le gouvernement envisage d’examiner le texte en conseil des ministres durant le week-end, avant qu’il ne soit présenté aux députés lundi, puis aux sénateurs mardi, pour une promulgation immédiate dans la foulée si les délais et les votes le permettent.
Cette rapidité n’est pas une nouveauté institutionnelle : le recours à une procédure accélérée sur une « loi spéciale » a déjà été employé fin 2024. À cette date, le gouvernement démissionnaire de Michel Barnier avait présenté son projet de loi spéciale en conseil des ministres le 11 décembre. Le texte, peu amendé par l’Assemblée nationale, avait été adopté à l’unanimité par les députés et les sénateurs en moins d’une semaine, puis promulgué par le président de la République, Emmanuel Macron, le 20 décembre.
Pourquoi le temps est compté
La contrainte temporelle est simple et implacable : l’État doit disposer d’une enveloppe légale pour financer ses obligations au-delà du 31 décembre à minuit. Sans texte autorisant les dépenses, l’administration se trouverait confrontée à des difficultés pratiques majeures, allant d’un gel des paiements à des interruptions de services financés par l’État.
Le gouvernement justifie donc la manœuvre comme une nécessité technique pour garantir la continuité des services publics et la sécurité juridique des engagements financiers de l’État. Le recours à une « loi spéciale » vise précisément à éviter que la lumière ne s’éteigne pour l’État à la date butoir.
Un ersatz contesté mais parfois nécessaire
Sur le plan politique, la solution est perçue comme un ersatz : elle permet d’acheter du temps sans résoudre les désaccords de fond qui ont empêché l’adoption du budget. La CMP, organe paritaire de conciliation entre l’Assemblée nationale et le Sénat, n’ayant pas trouvé de terrain d’entente, la responsabilité de débloquer la situation revient à l’exécutif, qui mise sur une procédure accélérée pour limiter les conséquences immédiates.
Les précédents montrent toutefois que cette voie, même lorsqu’elle aboutit rapidement, ne règle pas nécessairement les tensions budgétaires et politiques sous-jacentes. Le recours répété à des textes temporaires peut entraîner une accumulation d’ajustements et créer des incertitudes pour les administrations, les opérateurs publics et les partenaires économiques.
Le gouvernement, en s’appuyant sur l’avis rapide du Conseil d’État et sur l’urgence du calendrier, tente de concilier deux impératifs : assurer la continuité financière de l’État et préserver, autant que possible, un minimum de contrôle parlementaire. Le calendrier annoncé — conseil des ministres durant le week-end, examen par l’Assemblée nationale lundi et par le Sénat mardi — illustre la priorité donnée à la rapidité d’exécution.
Reste que la « loi spéciale » ne remplace pas un débat budgétaire approfondi. Si elle évite un blocage immédiat, elle reporte nécessairement la résolution des désaccords vers l’année suivante, laissant ouverte la question de la soutenabilité politique et financière des choix qui seront finalement retenus.
Dans ce contexte, les prochaines 48 à 72 heures seront décisives pour la tenue du calendrier annoncé et pour la manière dont l’exécutif et les assemblées géreront la délicate bascule entre urgence technique et débat politique.
