La France se réveillera sans budget le 1er janvier 2026. Faute d’un accord parlementaire sur le projet de loi de finances (PLF), l’exécutif a opté, lundi 22 décembre au soir, pour le dépôt en conseil des ministres d’un projet de « loi spéciale » destiné à financer temporairement l’État, les administrations et les collectivités territoriales.
Contexte et décision du gouvernement
Le PLF est discuté avec les groupes parlementaires depuis deux mois et demi, sans qu’un compromis ait pu être trouvé. Plutôt que de « mettre en jeu sa responsabilité politique », le gouvernement a choisi de présenter cette loi particulière, selon les termes rapportés après le conseil des ministres.
À l’issue du rendez‑vous ministériel, la porte‑parole du gouvernement, Maud Bregeon, a résumé le choix stratégique : « La question n’est pas de savoir comment on adopte le budget, mais de savoir ce qu’on met dans le budget ». Cette formulation renvoie à la priorité donnée par l’exécutif à la définition des postes de dépense plutôt qu’à la procédure d’adoption.
Contenu et limites de la « loi spéciale »
La loi spéciale vise à assurer une continuité de financement à court terme. Elle n’a toutefois pas l’ambition d’être un budget à part entière. Dans le huis clos du conseil des ministres, le président de la République a rappelé plusieurs limites de ce mécanisme en des termes directs : « La loi spéciale […] n’est pas un budget », « ne règle pas les problèmes du déficit » et, « au contraire, crée des problèmes sur les priorités du pays ».
Emmanuel Macron a ajouté : « Ce n’est pas satisfaisant » et a demandé que l’exécutif « donne au plus vite, en janvier, un budget à la nation ». Il a en outre souligné que le texte devra « tenir l’objectif de 5 % de déficit et financer nos priorités ». Ces éléments reflètent la volonté affichée du chef de l’État de conjuguer temporisation et contrainte budgétaire.
Calendrier parlementaire et enjeux
Le gouvernement a indiqué que le projet de loi spéciale devrait être soumis au Parlement et adopté, « mardi, à l’unanimité », un calendrier et une unanimité annoncés par l’exécutif pour faciliter la mise en place du financement provisoire. Le Premier ministre a, de son côté, déclaré que le budget « est encore votable sans intervention du gouvernement », laissant ouverte la possibilité d’un accord parlementaire ultérieur.
Sur le plan politique, ce choix traduit une volonté de préserver la stabilité institutionnelle tout en évitant de forcer un vote engageant la responsabilité gouvernementale. Le recours à une loi spéciale crée toutefois une période d’incertitude sur les arbitrages à moyen terme : elle garantit le paiement des dépenses publiques à court terme sans remédier aux déséquilibres structurels pointés par l’exécutif.
Les questions en suspens
Plusieurs questions restent ouvertes à l’entrée de la nouvelle année. Comment les différentes priorités seront‑elles protégées si la loi spéciale ne peut pas régler les problèmes de déficit ? Quelle marge de manœuvre restera aux parlementaires pour influer sur le contenu d’un PLF qui, selon l’exécutif, doit ultérieurement respecter l’objectif de 5 % de déficit ?
Le gouvernement présente la procédure comme une mesure transitoire destinée à « donner leur chance à d’ultimes négociations », formulation reprise dans le compte‑rendu du conseil des ministres. Reste à voir si ces ultimes discussions aboutiront à un accord durable permettant l’adoption du budget national en janvier.
En l’état, la loi spéciale assure la continuité des services publics à court terme mais n’efface pas les tensions politiques et budgétaires qui ont conduit à cette solution de transition.
