Le Parlement a adopté, mardi 23 décembre, une loi de finances spéciale présentée par le gouvernement Lecornu afin d’assurer la « continuité de la vie nationale » à compter du 1er janvier. Déployé en urgence après l’échec de la commission mixte paritaire sur le projet de budget pour 2026, ce texte a reçu l’approbation unanime des députés puis, dans la foulée, des sénateurs. Seuls les députés de La France insoumise (LFI) se sont abstenus.
Un palliatif adopté en urgence
Le gouvernement a choisi une procédure dérogatoire pour prévenir toute interruption du financement des services publics à l’entrée de la nouvelle année. Par sa formulation même, la loi de finances spéciale ne prétend pas remplacer un budget ordinaire : « Cette loi n’est pas un budget », a reconnu la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin. « C’est le strict minimum. »
Le caractère provisoire du texte a été souligné dans l’hémicycle. Philippe Juvin, rapporteur général du budget à l’Assemblée, a présenté la mesure comme « un texte d’exception pour faire face à une situation qui l’est tout autant ». Il a insisté sur la nécessité d’éviter une paralysie des services publics, en qualifiant l’outil législatif de « mécanisme de sauvegarde pour éviter toute paralysie de l’action publique ».
Que prévoit, formellement, cette loi ?
Le texte voté vise, selon les représentants du gouvernement et des commissions financières, à garantir la continuité des dépenses publiques à partir du 1er janvier. Par définition, une loi de finances spéciale inscrit des autorisations temporaires pour permettre aux administrations de fonctionner en l’absence d’un budget annuel définitivement adopté.
Le choix d’une « loi minimale » signifie que seules les dépenses jugées indispensables seront couvertes dans l’immédiat, en attendant la reprise de l’examen du budget pour 2026. Les détails chiffrés et les mesures précises qui feront l’objet du budget ordinaire restent à débattre lors des prochaines séances parlementaires.
Unité parlementaire et tensions prévisibles
L’adoption de la loi s’est déroulée dans un rare climat d’unité, selon les intervenants : les groupes parlementaires ont majoritairement soutenu le texte, ce qui a permis un vote rapide. Jean-François Husson, au Sénat, a résumé la logique commune en affirmant que « la vie nationale doit continuer ».
Cependant, cette unité est présentée par plusieurs responsables comme temporaire. L’examen du budget reprendra « en début d’année », selon les orateurs, et il est attendu que la reprise des débats redonne lieu à des confrontations politiques intenses autour des choix de dépenses et des recettes pour 2026. Le gouvernement lui-même a qualifié le dispositif d’arrêt de secours plutôt que de solution définitive.
La seule abstention notable est celle du groupe LFI à l’Assemblée. Ce geste souligne des désaccords persistants sur l’orientation générale du budget et sur la méthode adoptée par l’exécutif. Il indique aussi que le consensus observé pour assurer la continuité des services publics ne préjuge pas des votes à venir sur les mesures plus structurantes.
Les étapes à venir
Selon les déclarations des rapporteurs et ministres, le calendrier parlementaire prévoira la reprise de l’examen du projet de budget au début de la prochaine année civile. À cette occasion, députés et sénateurs devront se prononcer sur le fond, c’est-à-dire sur l’ensemble des recettes et des dépenses pour 2026, et non plus sur des autorisations temporaires.
Jusqu’à cette reprise, la loi spéciale doit permettre d’assurer le fonctionnement quotidien de l’État et d’éviter des ruptures de paiement ou des blocages administratifs. Au-delà de son rôle technique, le texte constitue un rappel de la fragilité des équilibres politiques entourant l’adoption du budget annuel.
Sans préjuger des suites, le vote unanime — à l’exception de l’abstention LFI — traduit la priorité donnée, pour l’instant, à la continuité des services publics. Les débats à venir détermineront si cette trêve procédurale se traduira par des compromis substantiels ou par des affrontements renouvelés sur l’architecture financière de l’État pour 2026.
