Le nouveau congé de naissance, initialement prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier, sera finalement mis en application à partir de juillet, a annoncé vendredi 26 décembre le ministère de la santé et des familles. Les parents d’enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 31 mai pourront toutefois en bénéficier : ils disposeront d’« un délai supplémentaire exceptionnel, s’étendant jusqu’à la fin de l’année 2026 » pour prendre ce congé, précise le ministère.
Qui est concerné et quelles dates ?
Le dispositif concerne les parents d’enfants nouvellement nés ou adoptés sur la période visée par la mesure. Concrètement, les parents d’enfants arrivés entre le 1er janvier et le 31 mai restent éligibles malgré le report de l’entrée en vigueur au mois de juillet.
Le ministère a ajouté que ces bénéficiaires disposeront d’un délai exceptionnel « jusqu’à la fin de l’année 2026 » pour prendre leur congé. Le communiqué officiel ne détaille pas davantage les raisons du report ni les modalités pratiques de la coordination entre la date de naissance ou d’adoption et la période d’utilisation du congé.
Modalités du congé : durée, fractionnement et familles monoparentales
Le texte définitif adopté dans le cadre du budget 2026 de la « Sécu » prévoit que chaque parent pourra prendre un mois ou deux mois, soit un maximum de quatre mois cumulés pour les deux parents. Si un parent choisit l’option de deux mois, il sera possible de fractionner cette période en deux périodes d’un mois ; les modalités de ce fractionnement devront être précisées par décret.
Le ministère a par ailleurs confirmé au Monde qu’en cas de famille monoparentale, la durée maximale ne sera pas doublée. Autrement dit, la règle du cumul de quatre mois pour les deux parents ne se traduit pas par un avantage supplémentaire pour un parent isolé : la durée applicable reste celle du dispositif standard.
Objectifs affichés et contexte législatif
Le congé de naissance a été instauré par le budget 2026 de la Sécurité sociale, définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 16 décembre. Le dispositif, proposé par l’exécutif, est présenté par le gouvernement comme un moyen de « favoriser la conciliation des temps de vie parentaux et professionnels », de « permettre la garde des nourrissons par leurs parents » et de « favoriser le partage des tâches parentales entre femmes et hommes ».
Ces objectifs s’inscrivent dans une stratégie plus large visant, selon l’exécutif, à soutenir la natalité et à encourager un rééquilibrage des responsabilités familiales entre les deux parents. Le texte adopté en décembre fixe le cadre législatif ; plusieurs points pratiques doivent toutefois encore être précisés par voie réglementaire.
Parmi les éléments restants à préciser figurent notamment les conditions exactes d’ouverture du droit (liées aux dates de naissance ou d’adoption), les modalités de fractionnement du congé, les règles de coordination avec d’autres dispositifs existants et les modalités de financement ou d’indemnisation qui s’appliqueront aux bénéficiaires.
Le ministère a communiqué l’essentiel des grandes lignes et du calendrier—report à juillet, période transitoire pour les naissances entre le 1er janvier et le 31 mai, délai exceptionnel jusqu’à la fin de 2026—mais n’a pas, dans le même communiqué, détaillé tous les dispositifs d’application. Les décrets d’application attendus précisent généralement ces aspects techniques et organisationnels.
En l’état, les informations publiques disponibles permettent de résumer le périmètre général de la mesure et ses objectifs, tout en soulignant que son entrée en vigueur a été décalée et que des précisions réglementaires restent nécessaires pour sa mise en œuvre complète.
