La Ve République, régulièrement critiquée pour sa concentration des pouvoirs, montre cependant une capacité de résistance que peu soulignent lorsque les institutions remplissent leur rôle. Malgré une instabilité politique croissante depuis la perte de la majorité absolue à l’Assemblée nationale en 2022, la France n’est ni en pleine paralysie ni en crise ouverte : la Constitution a permis, article après article, d’apaiser des impasses et d’offrir des solutions institutionnelles.
Des réponses constitutionnelles à l’impasse budgétaire
En moins d’un an, deux lois spéciales ont permis de dépasser provisoirement le blocage budgétaire provoqué par la dissolution de juin 2024. Ces textes, adoptés pour répondre à une situation aiguë de gouvernance, ont servi de rustines procédurales mais ont surtout rappelé que le corpus constitutionnel comporte des instruments opérationnels lorsque les majorités parlementaires manquent de cohésion.
La perspective qui se dégage au début de l’année est duale : soit les députés parviennent à forger un compromis parlementaire — imparfait, sans doute, mais suffisant pour engager l’exercice budgétaire —, soit l’exécutif recourt à des procédures jugées moins satisfaisantes du point de vue démocratique. Le premier scénario, plaidé comme le plus vertueux, suppose une majorité hétérogène capable de s’accorder sur un texte bancal mais utile pour sortir de l’impasse.
49.3 et ordonnances : leviers et controverses
Si aucun compromis ne se dessine, deux outils sont sur la table. Le recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution — le fameux 49.3 — permet au gouvernement de faire adopter le projet de loi de finances sauf si une motion de censure est adoptée par l’Assemblée. Cet instrument, issu du parlementarisme « rationalisé », accélère l’adoption mais restreint le débat parlementaire, d’où son rejet par de nombreux élus.
La deuxième option est le recours aux ordonnances, qui habilite l’exécutif à mettre en œuvre le texte budgétaire dans sa version initiale. Là encore, la procédure réduit la marge de manœuvre parlementaire : elle transfère à l’exécutif la main sur le contenu et l’application des mesures, au moins dans un premier temps. Dans les deux cas, la critique principale portée par les opposants est la même : ces mécanismes donnent l’impression d’une subordination du Parlement à l’exécutif.
Sur le plan démocratique, ces instruments suscitent un débat important. Ils sont conçus pour garantir la gouvernabilité quand les majorités sont fragmentées, mais ils nourrissent également l’accusation d’un affaiblissement du travail parlementaire et d’une réduction du champ du débat public.
Un héritage critique remontant à 1964
Les réserves à l’égard de la Ve République ne datent pas d’hier. Dès 1964, dans Le Coup d’État permanent (Plon), François Mitterrand dénonçait le rôle central attribué au chef de l’État par le texte républicain. Selon cet argumentaire, la Constitution, conçue sous l’égide du général de Gaulle pour mettre fin au régime des partis, conférerait un pouvoir excessif au président, considéré comme politiquement irresponsable mais garant de la continuité institutionnelle.
De ce point de vue, l’exécutif et le Parlement seraient relégués à des fonctions largement symboliques, tandis que l’architecture institutionnelle favoriserait la primauté du chef de l’État. Cette critique historique éclaire les réactions contemporaines lorsque des dispositions comme le 49.3 ou les ordonnances sont mises en œuvre.
Près de six décennies après la publication de ce pamphlet, les controverses restent vives : elles opposent deux exigences légitimes mais antagonistes, l’efficacité gouvernementale et la pleine expression du débat parlementaire.
Au final, la Ve République apparaît comme un système à la fois souple et conflictuel. Sa capacité à surmonter des impasses immédiates par des instruments constitutionnels est indéniable. Mais ces mêmes instruments alimentent des tensions profondes sur la nature de la représentation et du pouvoir, tensions qui continuent de structurer le débat public et politique.
