Le Rassemblement national (RN) a dénoncé, mercredi 7 janvier, une « pression inadmissible » après la mise en garde du président du tribunal judiciaire de Paris sur une éventuelle « ingérence » américaine dans le procès en appel du parti. Dans un communiqué rendu public le même jour, le RN estime que ces propos « sont de nature à préjudicier gravement aux intérêts des prévenus » et les qualifie « d’accréditation d’une fake news ».
Les faits rapportés et leur contexte
Les déclarations du haut magistrat Peimane Ghaleh‑Marzban, prononcées lors de l’installation de nouveaux magistrats, interviennent une semaine avant l’ouverture du procès en appel, fixé du 13 janvier au 12 février. Le président du tribunal a averti que « si de tels faits étaient avérés ou devaient se réaliser, ils constitueraient une ingérence inacceptable et intolérable dans les affaires internes de notre pays » et qu’ils devraient « provoquer la réprobation des pouvoirs publics ».
Cette mise en garde fait écho à un article de l’hebdomadaire allemand Der Spiegel, selon lequel l’administration de l’ancien président Donald Trump aurait envisagé des sanctions contre les magistrats du tribunal correctionnel de Paris ayant condamné Marine Le Pen en première instance. Le RN conteste cette présentation et considère la mention d’une ingérence étrangère comme susceptible de porter atteinte à la présomption d’impartialité des juges.
Ce qui est reproché au RN et déroulé du procès
Marine Le Pen, la tête de file du parti — rebaptisé Rassemblement national —, le parti en tant que personne morale et onze autres prévenus doivent comparaître devant la cour d’appel de Paris pour des faits portant, selon l’accusation, sur le détournement de fonds du Parlement européen au profit du parti. Le procès en appel doit se tenir du 13 janvier au 12 février.
En première instance, Marine Le Pen a été condamnée — selon les éléments rappelés dans la chronologie publique — à quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, à 100 000 euros d’amende et à cinq ans d’inéligibilité. Cette décision a été largement commentée dans l’espace public et sert de toile de fond aux débats sur l’indépendance de la justice et l’ingérence éventuelle de puissances étrangères.
Liens avec des sanctions américaines et rôle du magistrat visé
Lors de son allocution, Peimane Ghaleh‑Marzban a cité le cas du magistrat français à la Cour pénale internationale (CPI), Nicolas Guillou, qui fait l’objet, selon les propos rapportés, de sanctions américaines depuis août. Il a appelé à « nous élever contre la possibilité même que cela puisse être imaginé » pour des mesures similaires visant des magistrats français.
Nicolas Guillou est mentionné comme étant chargé, à la CPI, du dossier relatif au mandat d’arrêt visant le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou. Le lien entre cette affaire internationale et l’hypothèse d’une intervention américaine dans le contentieux français a été avancé par le président du tribunal pour illustrer les risques d’ingérence étatique dans l’exercice de la justice.
Le RN, pour sa part, réagit aux propos du haut magistrat en les qualifiant d’atteinte aux intérêts des prévenus et en rejetant l’idée qu’une puissance étrangère puisse peser sur le déroulement du procès.
La question de l’indépendance judiciaire reste au cœur des échanges : d’un côté, l’évocation de pressions étrangères suscite l’inquiétude des magistrats et des observateurs soucieux de la protection des institutions; de l’autre, les parties mises en cause craignent que de telles allégations n’altèrent la perception de la procédure et le droit à un procès équitable.
Enfin, la presse et les institutions devront suivre le déroulement de l’audience, programmée à partir du 13 janvier, pour vérifier si des éléments nouveaux viennent étayer ou infirmer les allégations d’ingérence évoquées dans ce contexte.
