« La droite sénatoriale et le gouvernement n’auront pas souhaité que les AESH [accompagnants d’élèves en situation de handicap] soient titularisés. Mais demain matin, nous devrons dans nos territoires assumer ce vote. » Ces mots, prononcés par Colombe Brossel, sénatrice socialiste de Paris, ont acté, mercredi 7 janvier 2026, l’échec de la proposition de loi qu’elle co‑signait et qui était discutée en séance au Sénat.
Le texte et ses dispositions principales
Examinée dans le cadre de la niche socialiste, la proposition visait à modifier le statut des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Le projet prévoyait que les quelque 145 000 AESH, qui forment la deuxième catégorie de personnel par effectif au sein de l’éducation nationale, accèdent à un statut de fonctionnaires de catégorie B.
Concrètement, le texte proposait une titularisation, une rémunération à temps plein et la mise en place d’une véritable formation initiale pour ces personnels. L’objectif affiché par les auteur·rice·s du texte était de stabiliser des parcours professionnels aujourd’hui largement précaires et fragmentés, en donnant un cadre statutaire plus protecteur.
Origine de la proposition et acteurs mobilisés
La proposition de loi était portée formellement par Marie‑Pierre Monier, sénatrice socialiste de la Drôme, et co‑signée par plusieurs collègues, dont Colombe Brossel. Elle répondait à une revendication ancienne portée par les syndicats de l’éducation nationale et par des collectifs d’AESH.
Les organisations représentatives et les collectifs avaient renouvelé leurs demandes lors d’une journée nationale d’action tenue le 16 décembre 2025. Aux arguments sur les conditions de travail et la précarité salariale se sont ajoutés des constats sur l’insuffisance de formation initiale et continue, régulièrement invoqués dans les discussions publiques.
Chiffres et réalité du terrain
Les personnels concernés représentent environ 145 000 personnes et, selon les chiffres cités dans le débat, 94 % d’entre elles sont des femmes. Elles accompagnent plus de 355 000 élèves en situation de handicap, tant dans le premier degré que dans le second degré, en fonction des besoins notifiés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Ces chiffres soulignent l’importance numérique et opérationnelle des AESH au sein du système éducatif. Ils expliquent en partie la mobilisation syndicale : ces personnels sont souvent au contact quotidien d’élèves en situation de handicap, sans toujours bénéficier d’un cadre de travail stable ni d’une formation initiale systématique.
Le texte discuté au Sénat mettait en rapport cette réalité chiffrée et la nécessité d’un statut pérenne, en proposant d’intégrer ces agents dans la fonction publique en catégorie B, ce qui impliquerait des droits et garanties différents de ceux offerts aujourd’hui.
Réactions et implications après le rejet
Après le rejet en séance, les réactions ont souligné la déception des promoteurs du texte et des collectifs d’AESH, qui attendaient une avancée institutionnelle. Colombe Brossel a résumé ce sentiment en évoquant la responsabilité des élu·e·s locaux·ales et des acteurs territoriaux, qui devront « assumer ce vote » dans les jours et semaines à venir.
Le rejet au Sénat ne ferme pas la problématique : la situation statutaire et les conditions de travail des AESH restent au cœur des débats. La proposition n’a toutefois pas été adoptée dans le calendrier parlementaire évoqué lors de la niche socialiste.
Sur le plan pratique, l’issue de ce vote laisse ouvertes plusieurs questions sur les moyens à mobiliser pour améliorer la situation des accompagnants, ainsi que sur la manière dont l’État et les collectivités poursuivront la prise en charge des besoins des élèves en situation de handicap.
Les organisations syndicales et les collectifs qui militent pour la titularisation et une formation renforcée ont désormais des éléments concrets pour poursuivre leurs revendications. Du côté parlementaire, les propositions pourront être reprises, amendées ou inscrites dans d’autres textes selon les arbitrages politiques à venir.
Reste que, au lendemain de la séance du 7 janvier 2026, la question du statut et des conditions de travail des AESH demeure une ligne de fracture importante dans le débat sur l’école inclusive en France.
