Hassen Hammou, ancien espoir des Ecologistes marseillais âgé de 37 ans, a été condamné jeudi 8 janvier à deux mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et au versement symbolique d’un euro à la partie civile. La décision, rendue dans le cadre d’une procédure pénale, sanctionne l’utilisation d’un compte Snapchat attribué à un autre militant, Amine Kessaci, décrit comme un militant antidrogue et ancien camarade de parti.
Les faits reprochés : usurpation et échanges sur Snapchat
Le dossier porte sur la création et l’utilisation d’un compte numérique sur le réseau social Snapchat, compte présenté par l’accusation comme établi au nom d’Amine Kessaci. Selon les éléments exposés lors de l’audience, Hassen Hammou se serait servi de ce profil pour tenir des échanges présentés comme incriminants.
Le caractère précis et complet des messages incriminés n’est pas détaillé dans le communiqué consulté, la procédure ayant abouti à une reconnaissance préalable de culpabilité. La presse locale, et notamment La Provence, a rapporté que M. Hammou avait passé la nuit en garde à vue avant de comparaître au tribunal de Marseille.
Audience et comportement du prévenu
Comparu en début d’après-midi, encadré par deux policiers, l’intéressé — vêtu d’un jean, de baskets et d’une doudoune noire à capuche — a été présenté devant la juridiction dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité. Cette procédure, évoquée au cours de l’audience, permet au procureur et à l’auteur des faits de convenir d’une peine qui doit ensuite être homologuée par le juge.
Selon le compte rendu des débats, M. Hammou a d’abord tenté de renégocier la peine convenue quelques heures plus tôt au bureau du procureur, semblant à certains instants contester sa responsabilité. Il a finalement accepté la sanction quand la procureure a validé l’accord, puis a quitté la salle toujours sous escorte policière, en adressant des regards hostiles aux journalistes présents.
Peu après sa sortie, et alors qu’il venait d’être libéré, il a publié sur son compte Facebook une déclaration affirmant : « ni le créateur de ce compte, ni l’auteur des échanges ». Cette affirmation publique contraste avec la version qu’il a validée devant la procureure responsable du dossier et qui a conduit à sa condamnation.
La procédure choisie et ses implications juridiques
La reconnaissance préalable de culpabilité — souvent désignée comme « CRPC » ou « plaider-coupable » — est une procédure prévue par le droit pénal français. Elle permet de sceller rapidement un accord entre le procureur et l’auteur présumé des faits, sous réserve de l’homologation par un magistrat. L’un des effets de cette procédure est de limiter le déroulement d’un procès contradictoire classique.
La peine prononcée contre M. Hammou comprend deux mois de prison avec sursis. Le sursis signifie que l’exécution effective de la peine est suspendue, sous réserve du respect par le condamné de certaines obligations et de l’absence de nouvelle condamnation pendant la période d’épreuve. La sanction comporte également trois ans d’inéligibilité, mesure qui l’empêche de se présenter à des élections pendant cette durée.
Enfin, le versement d’un euro symbolique à la partie civile traduit la réparation morale demandée par la personne lésée plutôt qu’une indemnisation pécuniaire substantielle.
Réactions et contexte
Les éléments publics disponibles se limitent aux faits exposés durant l’audience et aux communications personnelles du condamné. Le média local La Provence a couvert la garde à vue et la comparution, précisant la durée de la retenue policière et la tenue du prévenu lors de l’audience.
Le dossier soulève, sans surprise, des questions sur l’usage des comptes numériques et l’usurpation d’identité en ligne, sujets déjà largement débattus dans l’espace public. En l’état, la décision de justice se borne à sanctionner l’auteur reconnu des faits selon la procédure engagée.
Selon la décision rendue jeudi 8 janvier, la condamnation est désormais opposable à M. Hammou, sous réserve des voies de recours éventuelles que le texte de la décision ne mentionne pas explicitement dans les éléments publiés. Les informations disponibles à ce stade ne permettent pas d’établir d’autres suites judiciaires ou politiques liées à cette affaire.
La brièveté du communiqué initial et le choix d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité laissent peu de place à des précisions supplémentaires sur le contenu exact des échanges incriminés ou sur les motivations précises de l’auteur. Ces points n’ont pas été détaillés publiquement lors de l’audience rapportée.
