Le président du tribunal judiciaire de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, a mis en garde, mardi 6 janvier 2026, contre une possible « ingérence inacceptable et intolérable » après des menaces de sanctions américaines visant des magistrats impliqués dans le dossier pénal du Rassemblement national (RN).
Les révélations de Der Spiegel et l’alerte du tribunal
La mise en garde fait suite aux révélations publiées par l’hebdomadaire allemand Der Spiegel le 30 décembre 2025, qui évoqueraient l’hypothèse que l’administration américaine envisage plusieurs actions de pression en Europe. Selon l’enquête citée, la Maison-Blanche aurait, parmi les options étudiées, la possibilité de sanctionner des responsables allemands pour avoir qualifié l’AfD de « parti d’extrême droite ».
Le président du tribunal a déclaré : « Si tels faits étaient avérés ou devaient se réaliser, ils constitueraient une ingérence inacceptable et intolérable dans les affaires internes de notre pays, qui devrait provoquer la réprobation des pouvoirs publics. »
Contexte judiciaire du procès du RN
Le procès en appel lié aux emplois fictifs qui a conduit, en mars 2025, à la condamnation de l’ex-présidente du RN et de plusieurs élus, doit reprendre en première instance devant la Cour d’appel de Paris. La décision de mise en appel est programmée du 13 janvier au 12 février 2026, selon les éléments fournis par le tribunal.
En première instance, l’ex-présidente du parti avait été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ans ferme aménagés sous bracelet électronique, à une amende de 100 000 euros et à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate. Avec onze autres prévenus ainsi que la personne morale du parti, elle sera rejugée en appel.
Tensions diplomatiques et réactions politiques
Le RN a réagi, dans un communiqué publié le 7 janvier 2026, estimant que la mise en garde du président du tribunal pourrait « apparaître comme une pression inadmissible sur les magistrats ». Le parti soutient également que l’évocation d’une menace de sanctions américaines repose sur une « information hautement spéculative ».
Dans le même temps, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregéon, a rappelé le 8 janvier 2026 que les allégations d’ingérence américaine « ne sont pas avérées » tout en soulignant que la France restait « vigilante » sur le sujet.
Le département d’État américain a, de son côté, démenti ces accusations. Sarah B. Roger, sous-secrétaire d’État de l’administration Trump, a écrit sur X que la rumeur était une « fausse information » circulant en France et que la prétendue fuite était ancienne et inexacte.
Précédents de sanctions américaines et cas similaires
Pour illustrer ses craintes, le président du tribunal judiciaire de Paris a cité le cas de Nicolas Guillou, magistrat français siégeant à la Cour pénale internationale (CPI), ciblé par des mesures de rétorsion américaines depuis août dernier. Au total, six juges et trois procureurs de la CPI seraient aujourd’hui soumis à des sanctions des États-Unis, selon les informations évoquées.
Le tribunal a cependant précisé que la notion d’ingérence telle qu’évoquée dépasserait le cadre des procédures judiciaires nationales, laissant entendre que des pressions étrangères sur des magistrats pourraient porter atteinte à l’indépendance de la justice.
Enjeu plus large : régulation des géants technologiques
Le dossier s’inscrit aussi dans un contexte de tensions transatlantiques sur la régulation des plateformes numériques. Thierry Breton, ancien commissaire européen chargé du Marché intérieur (2019-2024), s’est vu interdire de visa pour les États-Unis le 23 décembre dernier, à l’instar d’autres personnalités ciblées. Ces mesures surviennent alors que la Commission européenne a infligé, quinze jours avant les sanctions américaines visant M. Breton, une amende de 120 millions d’euros au réseau social X au titre du Digital Services Act (DSA).
Durant son mandat, Thierry Breton a piloté l’adoption du Digital Markets Act (DMA) et du Digital Services Act (DSA), entrés en application en 2023, destinés à lutter contre les discours de haine et la désinformation en ligne. Parmi les autres personnalités affectées par les tensions figurent Imran Ahmed (Center for Countering Digital Hate), Anna-Lena von Hodenberg et Josephine Ballon (ONG Hate Aid) et Clare Melford (Global Disinformation Index), qui défendent une régulation plus stricte des grandes plateformes américaines.
Le mélange d’enjeux judiciaires et diplomatiques souligne la sensibilité des relations transatlantiques lorsque la sécurité juridique et l’indépendance des institutions nationales sont perçues comme potentiellement menacées.
