La commission des finances rejette la section « dépenses » du budget
La commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté en nouvelle lecture la partie « dépenses » du projet de loi de finances, samedi 10 janvier. Ce rejet intervient après celui, la veille, de la section « recettes ». Le scrutin reflète de fortes dissensions entre les groupes parlementaires sur l’orientation budgétaire.
Les députés du Rassemblement national, de La France insoumise, du groupe Ecologiste et social et du groupe Droite républicaine ont voté contre. Les députés du Parti socialiste (PS), des Démocrates et du groupe Ensemble pour la République (Renaissance) se sont abstenus. Plusieurs groupes — Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, Horizons, Union des droites pour la République (ciottistes) et Gauche démocrate et républicaine (communistes et ultramarins) — étaient absents au moment du vote, selon des participants cités par l’Agence France-Presse.
Conséquences pour la navette parlementaire et calendrier
Le texte, qui revient en nouvelle lecture après l’échec des discussions en première lecture en décembre, doit désormais être débattu dans l’Hémicycle à partir du mardi suivant le vote en commission et, théoriquement, jusqu’au 23 janvier. La commission des finances n’a qu’un rôle consultatif ; son rejet n’empêche pas le gouvernement de maintenir le calendrier législatif mais complique la recherche d’un compromis.
Les débats en commission ont été marqués par un taux d’absentéisme notable depuis jeudi, ce qui n’a pas permis de dégager les contours d’un éventuel pacte de non-censure entre le gouvernement et le PS. Un tel pacte serait envisagé dans l’hypothèse où le Premier ministre, Sébastien Lecornu, déciderait de faire adopter le budget en recourant à l’article 49.3 de la Constitution ou à une ordonnance « négociée » — deux procédures qui déplaceraient le débat hors d’un vote d’approbation classique.
Proposition de « rabot général » et rejet des missions prioritaires
Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Les Républicains), avait proposé un « rabot général » visant à réduire les crédits de toutes les « missions » budgétaires, à l’exception des fonctions régaliennes. Il espérait ainsi dégager environ 6,2 milliards d’euros d’économies. Cette proposition n’a cependant pas recueilli de majorité au sein de la commission.
Les députés ont notamment rejeté les réductions proposées sur les missions « Éducation » et « Écologie », qualifiées de priorités par le PS. Ces deux missions ont été refusées en bloc, tout comme neuf autres missions, parmi lesquelles la santé, le sport et l’action extérieure de l’État, selon les résultats communiqués au terme des débats.
Partant de la version adoptée au Sénat en décembre, les députés ont, en reprenant la version sénatoriale sur ces missions et en tenant compte de l’ensemble des amendements adoptés sur les autres, augmenté les dépenses de 6,8 milliards d’euros, a déclaré M. Juvin. Selon lui, cette révision a creusé le déficit par rapport à la copie du Sénat, qui le portait à 5,3 %.
En tenant compte des recettes rendues impossibles par la non-adoption du budget avant le 31 décembre, le déficit atteindrait même 5,4 %, a ajouté le rapporteur général. Ces chiffres ont été présentés comme des motifs d’inquiétude par les partisans d’une stricte maîtrise des dépenses.
Objectif du gouvernement et options à venir
Le gouvernement affirme vouloir doter la France d’un budget avant la fin du mois, avec pour objectifs de ramener le déficit en dessous de 5 % et d’augmenter les crédits consacrés à la défense. Pour atteindre ces objectifs, l’exécutif conserve plusieurs options : poursuivre les négociations, négocier des amendements en hémicycle, recourir au 49.3, ou engager des mesures par voie d’ordonnance dans un cadre « négocié » avec des partenaires parlementaires.
À court terme, le calendrier et les modalités du vote en Hémicycle seront déterminants pour savoir si le gouvernement parviendra à faire adopter un texte conforme à ses objectifs budgétaires et à ses priorités en matière de défense, tout en tenant compte des résistances exprimées par des groupes de gauche et d’extrême droite ainsi que par certains députés centristes et indépendants.
Les prochains jours de débats à l’Assemblée centrale seront donc décisifs pour l’issue de cette navette parlementaire et pour l’équilibre financier présenté par l’exécutif.
