Le procès en appel de Marine Le Pen, dans l’affaire dite des assistants parlementaires européens, débute mardi 13 janvier 2026 et doit se poursuivre jusqu’au 12 février 2026. Héritier du procès de première instance tenu à l’automne 2024, ce nouveau volet judiciaire est présenté comme l’un des principaux temps forts de la saison judiciaire 2026, en raison des conséquences politiques directes qu’il peut entraînner pour la dirigeante du Rassemblement national (RN).
Les faits reprochés et la condamnation de première instance
La députée du Pas-de-Calais, âgée de 57 ans, a été condamnée en première instance le 31 mars 2025 pour « détournement de fonds publics » et « complicité de détournement de fonds publics ». Le tribunal avait estimé qu’elle avait, pendant sa mandature au Parlement européen (2004–2017), fait rémunérer quatre assistants par l’institution européenne alors que ces personnes auraient travaillé pour le compte de son parti, alors encore appelé Front national (FN), devenu Rassemblement national (RN) en 2018.
Marine Le Pen a dirigé ce mouvement politique en assumant la présidence du parti entre 2011 et 2021. La peine prononcée en première instance comprenait notamment une inéligibilité de cinq ans, sanction qui, en l’état, fermerait la porte à une candidature à l’élection présidentielle de 2027.
Les enjeux juridiques de l’appel
L’audience d’appel portera principalement sur la confirmation, la modification ou l’infirmation des conclusions du jugement de première instance. L’éventuelle annulation ou réduction de la peine d’inéligibilité constitue le principal enjeu des débats, car elle influerait directement sur la capacité de Marine Le Pen à se présenter aux scrutins nationaux à venir.
Sur le plan pénal, la cour d’appel devra réexaminer la qualification des faits, la réalité du détournement allégué et la nature de la participation de la prévenue. Les questions procédurales soulevées au cours du premier procès pourront également être débattues à nouveau, dans le cadre d’un réexamen complet du dossier par la juridiction d’appel.
Impacts politiques et calendrier
Au-delà des conséquences personnelles et pénales pour la prévenue, ce procès prend une dimension politique notable. La sanction de première instance — cinq ans d’inéligibilité — était immédiatement perçue comme susceptible de modifier l’équation politique à l’approche de la présidentielle de 2027. L’issue de l’appel interviendra, de fait, dans un calendrier électoral sensible.
Le déroulé des audiences, planifié du 13 janvier au 12 février 2026, devrait permettre aux avocats des parties de développer leurs arguments sur la matérialité des faits, l’intention et l’utilisation présumée des moyens du Parlement européen. Les audiences d’appel sont publiques mais les délibérés et la décision définitive seront attendus après la clôture des débats.
Cadre institutionnel et précautions
La procédure d’appel n’efface pas les décisions antérieures; elle offre une nouvelle instance de contrôle juridictionnel. La cour d’appel peut confirmer le jugement de première instance, le réformer partiellement ou totalement, ou ordonner un nouvel examen des pièces et témoignages. Toute décision rendue à l’issue de l’appel pourra, selon les voies de droit disponibles, faire l’objet de recours supplémentaires dans les conditions prévues par la loi.
Dans la communication publique, les protagonistes ont jusqu’ici maintenu des positions clairement opposées: la partie civile et les autorités judiciaires s’appuient sur les éléments retenus en première instance, tandis que la défense mettra en avant des arguments visant à contester l’imputation des tâches et la qualification juridique des rémunérations concernées. Le détail des moyens invoqués sera précisé au fil des audiences.
Ce procès en appel s’inscrit dans une séquence judiciaire longue, débutée par l’instruction et le procès de première instance à l’automne 2024, suivie de la condamnation du 31 mars 2025. Il constitue, à la fois pour les observateurs juridiques et pour les acteurs politiques, un temps clé dont l’issue pourrait peser sur le paysage politique national à l’approche des échéances électorales de 2027.
