Marine Le Pen et ses 11 coprévenus ont adopté une ligne de défense notablement différente au premier jour, mardi 13 janvier, du procès en appel relatif aux emplois d’assistants parlementaires européens du Front national, devenu Rassemblement national en 2018.
Un changement de stratégie devant la cour
Contrairement à la défense déployée en première instance, les prévenus n’ont pas cherché, lors de cette audience, à contester la légitimité de la cour au nom de la séparation des pouvoirs. Ils n’ont pas non plus nié la réalité des faits de manière catégorique, ni soutenu que les assistants n’avaient effectué qu’un « travail politique » pour des députés à Paris ou à Strasbourg en relevant que le Parlement européen seul aurait eu compétence pour trancher ces questions.
Ce recentrage marque un abandon implicite des arguments qui, en première instance, n’avaient pas convaincu les juges. Lors du procès au fond, la stratégie visant à déplacer le débat sur la compétence du Parlement européen s’était heurtée à la décision des magistrats du tribunal correctionnel.
Le rappel du premier jugement
Le 31 mars 2025, les juges avaient estimé que Marine Le Pen, ainsi que la plupart de ses coaccusés, avaient détourné des fonds publics européens. Selon l’enquête et le jugement, des assistants rémunérés par le budget européen auraient été affectés à des tâches autres que celles pour lesquelles ils avaient été engagés, ce qui avait conduit à des condamnations en première instance.
Cette décision s’était traduite pour Marine Le Pen par une condamnation comprenant une peine de prison ferme et une inéligibilité de cinq ans, assorties d’une exécution provisoire. Ces éléments restent au centre du débat devant la cour d’appel, où les avocats de la défense ont choisi d’orienter leurs plaidoiries sur la perception et l’intention des mis en cause au moment des faits.
Devant la cour d’appel, la députée du Pas-de-Calais a tenu à nuancer sa position, sans se retrancher derrière l’argument de l’irrégularité de la compétence judiciaire. « Si un délit a été commis – et tout le monde semble dire qu’un délit a été commis –, je veux bien l’entendre », a-t-elle déclaré. Elle a ajouté que, pour elle et ses collaborateurs, il n’y avait pas eu, au moment des embauches en 2004, 2009 puis 2014, le sentiment d’avoir commis « le moindre délit » lorsqu’ils avaient recruté puis mutualisé leurs assistants.
Cette reconnaissance partielle, formulée en des termes prudents, a immédiatement suscité une remarque de la part de Patrick Maisonneuve, l’avocat du Parlement européen. Après l’audience, il a observé que l’aveu implicite d’une infraction pouvait être interprété comme « déjà reconnaître qu’il y a eu un délit ». Cette lecture contraste avec la stratégie défensive initiale qui tendait à nier ou à déplacer la responsabilité.
Arguments, perception et enjeux procéduraux
La nouvelle approche de la défense semble chercher à atténuer l’impact des condamnations prononcées en première instance en insistant sur l’absence d’intention délictueuse, au sens subjectif, lors des recrutements. L’enjeu est double : contester l’existence d’une intention frauduleuse et convaincre la cour d’appel d’une quelconque atténuation des peines ou d’un renversement du jugement.
Sur le plan procédural, les avocats pourraient aussi mettre en avant des éléments techniques ou de qualification des faits. Mais les propos recueillis à l’audience montrent que, pour l’instant, la défense privilégie l’explication contextuelle des pratiques de recrutement et de mutualisation des assistants. Cette campane de défense vise à créer une zone d’incertitude sur la réalité d’une volonté de détourner des fonds publics.
Du côté de l’accusation et des parties civiles, la lecture reste ferme : la décision de 31 mars 2025 se fonde sur une analyse factuelle et financière des missions effectivement exercées par les assistants et sur la destination des rémunérations. La question centrale pour la cour d’appel sera d’apprécier si ces éléments factuels et l’intention alléguée justifient de maintenir, d’alourdir ou d’infirmer la condamnation initiale.
Le procès en appel s’annonce donc comme une confrontation entre une stratégie défensive recentrée sur l’absence de conscience du caractère délictueux des embauches et une accusation fondée sur l’analyse des missions et des flux financiers. Les débats à venir devront éclairer ce point-clé, sans qu’à ce stade la cour n’ait rendu de nouveau arbitrage.
