Adoption en commission : une étape rapide
Mardi 13 janvier 2026, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi autorisant certaines entreprises à employer des salariés le 1er mai, jour férié traditionnellement chômé en France.
Au vote, seuls les députés de la gauche se sont opposés ; l’ensemble des autres groupes parlementaires ont approuvé le texte. Il s’agissait d’un premier examen rapide des arguments en présence, en vue d’un débat en séance prévu, en principe, le 22 janvier 2026 dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Les Républicains (LR).
Origine et objet de la proposition
La proposition de loi trouve son origine dans une initiative des sénateurs centristes et avait déjà été avalisée en première lecture au Sénat le 3 juillet 2025, au Palais du Luxembourg. Ses auteurs expliquent vouloir « donner une base légale à des pratiques professionnelles en vigueur » depuis des décennies.
Les partisans du texte soutiennent qu’il s’agit de sécuriser juridiquement des usages anciens, afin d’éviter des sanctions administratives et des incertitudes pour les employeurs. Le cas des commerçants de proximité, notamment des boulangers, a servi d’exemple concret pour illustrer ces tensions : plusieurs patrons ont été verbalisés par l’inspection du travail pour avoir fait travailler du personnel le 1er mai.
Dérogations existantes et zones d’incertitude
Le droit prévoit déjà des dérogations pour les activités qui, de par leur « nature (…), ne peuvent interrompre le travail ». Ces exceptions couvrent des secteurs tels que le personnel hospitalier, les salariés des sociétés de transport de voyageurs, ou encore les forces de l’ordre.
En revanche, pour les commerces de proximité, l’emploi de salariés le 1er mai repose souvent sur des usages locaux et sur des pratiques professionnelles interprétées de façon variable par l’administration. Cette incertitude juridique est, selon les défenseurs du texte, à l’origine de sanctions parfois perçues comme disproportionnées.
Ce que change — et ce qui reste flou
Si la proposition est adoptée en l’état, elle établirait un cadre légal explicitant les conditions dans lesquelles certains employeurs peuvent maintenir une activité le 1er mai. Le texte vise à transformer en droit ce qui est, pour l’heure, une pratique tolérée dans certains secteurs.
Reste à préciser, dans le détail, quelles professions ou quelles formes d’activité seront expressément couvertes et selon quelles modalités (autorisation, déclaration préalable, contreparties pour les salariés, etc.). Le libellé actuellement évoqué dans le dossier parlementaire laisse apparaître des formulations générales; plusieurs observateurs soulignent que la mise en œuvre effective dépendra d’instructions administratives et d’interprétations jurisprudentielles ultérieures.
Enjeux sociaux et juridiques
Le sujet articule des enjeux concurrents : d’un côté, la sécurité juridique des employeurs et la fluidité d’activités commerciales; de l’autre, la protection du droit au repos et la dimension symbolique du 1er mai, fête du travail. Ces tensions expliquent la polarisation du débat politique et le vote différencié en commission.
Les opposants au texte, principalement à gauche, ont voté contre lors du scrutin en commission, sans que leur argumentaire détaillé soit reproduit intégralement dans le compte rendu consulté. Les partisans répliquent qu’une clarification légale évitera des sanctions administratives isolées et des différences de traitement entre professions.
Prochaines étapes
Après l’examen en commission, la proposition doit être discutée en séance publique, avec la possibilité d’amendements. Le calendrier prévoit un débat le 22 janvier 2026 dans la niche parlementaire des Républicains ; cette date reste soumise aux aléas de l’ordre du jour et aux accords intergroupes.
Si le texte est modifié en première lecture à l’Assemblée, il reviendra ensuite au Sénat pour une nouvelle lecture. La formulation finale, et les mesures d’application associées, détermineront l’effet concret pour les commerces de proximité et les salariés concernés.
En l’état, le dossier illustre la difficulté à concilier usages professionnels anciens et exigences de clarté juridique, alors que la pratique du travail le 1er mai continue d’alimenter des débats politiques et administratifs.
