Accord Mercosur : Assemblée rejette les motions

Les résultats du vote et leur portée

La motion de censure déposée par LFI a recueilli 256 voix, alors que la majorité nécessaire pour renverser le gouvernement était de 288. La motion présentée par le RN a obtenu 142 voix. Les deux textes ont donc été rejetés, la droite et le Parti socialiste (PS) ayant refusé de s’y associer.

Dans les rangs de l’opposition de gauche et d’extrême droite, ces votes étaient présentés comme un moyen de condamner la position du gouvernement sur l’accord avec le Mercosur. Mais, d’un point de vue parlementaire, ni le PS ni Les Républicains (LR) n’ont voulu soutenir les motions, ce qui rendait leur adoption peu probable.

Contexte politique et agricole

Les débats ont eu lieu au lendemain d’annonces du Premier ministre, Sébastien Lecornu, destinées à apaiser un mouvement de protestation dans le monde agricole, qui s’est poursuivi, selon le compte rendu, à Toulouse mercredi matin.

Le gouvernement avait, la veille, fait un geste en s’opposant à la signature de l’accord au niveau national — une position néanmoins minoritaire au sein des États membres de l’UE. Ce retrait apparent n’a pas suffi à désamorcer l’hostilité de LFI et du RN, qui estiment que Paris n’a pas suffisamment usé de leviers pour protéger les intérêts agricoles et industriels.

Plusieurs parlementaires ont lié la contestation de l’accord à la situation des agriculteurs. Pour eux, le texte européen risque d’exposer davantage les filières françaises à la concurrence extérieure sans garanties suffisantes.

Réactions et arguments des principaux partis

À l’Assemblée, le Premier ministre a vivement critiqué les auteurs des motions, fustigeant « les tireurs couchés » qui, selon lui, « tirent dans le dos de l’exécutif » alors que le pays doit « affronter des dérèglements internationaux ».

Du côté de LFI, on a jugé insuffisante la posture présidentielle. Le parti a dénoncé ce qu’il appelle « laissé[e] ouverte la porte de la capitulation [du] pays face à la Commission européenne », estimant que les concessions demandées par Paris relèvent d’« artifices » plutôt que de garanties effectives.

La présidente du groupe LFI à l’Assemblée, Mathilde Panot, a défendu la démarche sur France 2 en affirmant vouloir dénoncer « un gouvernement minoritaire qui est illégitime et continue une politique coûte que coûte dont plus personne ne veut dans le pays ».

Le RN a de son côté critiqué l’exécutif pour ne pas avoir « utilisé tous les moyens de négociation à sa disposition ». Les députés d’extrême droite ont estimé qu’il « n’est pas normal que la France, deuxième contributeur net au budget de l’UE, se fasse imposer un tel accord qui lui est si défavorable ». Sébastien Chenu, vice-président du groupe RN, a expliqué sur Franceinfo que la motion visait « à soutenir les agriculteurs, ensuite à dénoncer l’hypocrisie et la nullité de ce gouvernement en la matière ».

Le PS, par l’entremise de son premier secrétaire Olivier Faure, a exclu dimanche de voter en faveur d’une censure, jugeant « absurde » de renverser un gouvernement au moment où le président de la République, Emmanuel Macron, a déclaré son opposition au traité. Bruno Retailleau, président des LR, a rappelé sur Europe 1–CNews qu’il avait d’ores et déjà indiqué que la censure n’aurait pas de sens si Emmanuel Macron votait contre le texte, ajoutant que « la motion de censure en France, ça n’apporte rien du tout. C’est désormais au Parlement européen que cela va se jouer ».

Alliances et stratégies parlementaires

Parmi les autres groupes, le groupe Gauche démocrate et républicaine (communistes et ultramarins) a annoncé qu’il soutiendrait la motion de LFI, estimant que la position du chef de l’État « n’a pas toujours été très claire ». Les écologistes, quant à eux, qualifient le non français de « refus de façade » et appellent à « saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour contester l’application provisoire du traité » ; ils devaient suivre la position de LFI.

Malgré ces alliances partielles, l’absence d’un bloc large contre l’exécutif a scellé le sort des motions. L’exécutif avait, par ailleurs, évoqué la menace d’une dissolution et la préparation de législatives anticipées — pouvant se tenir en même temps que des municipales en mars — si le gouvernement était renversé, ce qui avait renforcé le caractère politique et symbolique du dépôt des motions.

Au final, le vote de mercredi illustre la division des oppositions sur la stratégie à adopter face à l’accord du Mercosur et la difficulté à transformer l’indignation en une majorité susceptible de provoquer un changement de majorité gouvernementale.