Jeudi 15 janvier, les débats budgétaires à l’Assemblée nationale ont été marqués par une polémique après qu’un député du Rassemblement national (RN) a fait une comparaison portant sur le génocide rwandais. Les propos, tenus en séance, ont suscité de vives réactions et la possibilité de sanctions disciplinaires a été évoquée par plusieurs élus.
Les propos et leur contexte
Intervenant lors d’un débat sur le pacte Dutreil — mécanisme prévoyant un abattement fiscal de 75 % sur les transmissions d’entreprises familiales aux descendants — le député de l’Oise Frédéric-Pierre Vos a tenu ces paroles : « La résistance à l’oppression, c’est de ne pas confondre égalité et égalitarisme, et vous transformer en Tutsi pour couper les Hutu sous prétexte qu’ils étaient plus grands ». La formulation a immédiatement été perçue comme une allusion ironique et déplacée au génocide qui a frappé le Rwanda en 1994.
La référence a porté sur un épisode historique particulièrement sensible et largement documenté, ce qui a renforcé l’émotion et la réprobation au sein de l’hémicycle. Selon le texte des débats, ces propos ont été prononcés au cours d’un échange sur la fiscalité des transmissions, sans lien apparent avec le sujet initial, ce qui a ajouté à l’incompréhension de plusieurs députés présents.
Réactions immédiates dans l’hémicycle
La présidente du groupe Ecologiste et social, Cyrielle Chatelain, a réagi dans l’heure en qualifiant les propos d’« absolument honteux ». Elle a estimé que la comparaison revenait à « une attitude négationniste » et a ajouté : « Comparer le fait de vouloir la juste contribution des Français à un génocide où des gens ont été tués à la machette, c’est inadmissible. »
Hervé Berville, député Renaissance né au Rwanda et présenté par l’Assemblée comme orphelin tutsi, a dénoncé une phrase « intolérable » qui, selon lui, « inverse la victime et le bourreau ». Il a par ailleurs souligné que cet épisode rappelle le chemin restant à parcourir pour que le génocide des Tutsi au Rwanda soit « pleinement reconnu ». Ces mots ont été accueillis avec émotion et ont contribué à élargir le débat au-delà de la seule intervention initiale.
Plusieurs responsables politiques ont demandé que la présidence de l’Assemblée examine les déclarations. Boris Vallaud, président du groupe Socialistes et apparentés, a appelé le bureau de l’Assemblée — instance compétente pour prononcer d’éventuelles sanctions à l’égard des députés — à « se saisir de ces propos qui sont extrêmement graves ». La présidente de séance, Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons), a répondu en indiquant : « Je saisirai la présidente. »
Excuses et position du groupe RN
Du côté du Rassemblement national, le député de la Somme Jean-Philippe Tanguy a présenté, en séance, des excuses au nom de son groupe. Il a déclaré : « Nous honorons la mémoire des victimes du génocide au Rwanda. » Cette prise de parole visait à apaiser les tensions et à marquer une distance avec la formulation utilisée par Frédéric-Pierre Vos.
Les suites institutionnelles restent à préciser. Le règlement de l’Assemblée prévoit des procédures disciplinaires pouvant aller d’un rappel à l’ordre à des sanctions plus lourdes, prononcées par le bureau. Plusieurs groupes ont demandé une saisine formelle afin que la présidence statue sur l’opportunité d’engager une procédure.
Le rappel historique
Le génocide au Rwanda, survenu entre avril et juillet 1994, a coûté la vie à plus de 800 000 personnes, essentiellement des Tutsi, selon les estimations de l’Organisation des Nations unies. Cet événement demeure un traumatisme international et un point de vigilance dans les débats publics, notamment lorsque des références comparatives sont employées dans des débats politiques contemporains.
Dans ce contexte, les interventions en séance qui mobilisent des références historiques aussi lourdes sont souvent scrutées et peuvent déclencher des réactions institutionnelles et politiques rapides. Les propos tenus par M. Vos ont ainsi provoqué une mobilisation transpartisane et relancé des interrogations sur le ton et la responsabilité des parlementaires en séance.
