Vendredi 16 janvier, en début de soirée, le premier ministre Sébastien Lecornu a présenté une série de mesures destinées à modifier le projet de budget de l’État afin de désamorcer la menace d’une censure parlementaire par le Parti socialiste. Il a détaillé plusieurs concessions et garanties, sans pour autant trancher l’ensemble des points décisifs de la négociation ni le mode de transmission du texte entre un recours au 49.3 et une ordonnance budgétaire. Jeudi soir, il avait déjà admis l’impossibilité d’un vote à l’Assemblée nationale.
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Mesures sociales et garanties pour les ménages
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Parmi les concessions les plus visibles figure la sanctuarisation du périmètre de la prime d’activité, exigence centrale du Parti socialiste pour retirer sa menace de censure. Le chef du gouvernement a annoncé que « plus de 3 millions de ménages, qui gagnent le smic ou un peu plus que le smic (…) verront leur prime d’activité augmenter en moyenne de 50 euros par mois ». Cette mesure vise principalement les travailleurs modestes.
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Sur la fiscalité des ménages, Sébastien Lecornu a été catégorique: « il n’y aura aucune augmentation de la fiscalité sur les ménages, directe ou indirecte » dans le futur budget. Concrètement, le barème de l’impôt sur le revenu, qui devait initialement être gelé, sera finalement indexé pour suivre l’inflation. La mesure doit limiter les pertes de pouvoir d’achat liées à la hausse des prix.
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Retraités, personnes en situation de handicap et étudiants
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Le gouvernement a également annoncé le maintien de la niche fiscale dont bénéficient les retraités: l’abattement de 10 % sur les pensions, qui dans le projet initial devait être remplacé par un abattement forfaitaire de 2 000 euros, sera préservé. Le premier ministre a par ailleurs assuré qu’il n’y « aura aucune mesure pesant sur les allocations pour les personnes en situation de handicap ».
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Sur l’enseignement supérieur, une demande du PS a reçu une réponse précise: « pour tous les étudiants, le repas à 1 euro au restaurant universitaire sera une réalité à compter du mois de mai », a déclaré le chef du gouvernement. Il a ajouté que « les bourses étudiantes seront maintenues », garantissant ainsi le volet social de la politique étudiante dans le budget révisé.
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Logement et soutien aux bailleurs sociaux
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Le gouvernement a confirmé la sanctuarisation des aides au logement (APL). En complément, Sébastien Lecornu a promis un soutien de 400 millions d’euros pour encourager les bailleurs sociaux à « construire plus et rénover mieux », reprenant dans les grandes lignes une proposition adoptée au Sénat. Cette enveloppe vise à stimuler l’offre sociale et la rénovation du parc existant.
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Sur ce point, les détails techniques (calendrier des versements, conditions d’accès aux fonds, critères d’éligibilité) n’ont pas été précisés lors de l’allocution.
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Ressources supplémentaires et points non tranchés
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La question des recettes supplémentaires reste en débat. Le Parti socialiste réclamait une hausse de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises d’environ 8 milliards d’euros; le gouvernement proposait, quant à lui, un compromis à 6,3 milliards. Le camp gouvernemental s’est montré opposé à toute hausse de cette taxe devant le Parlement, et le premier ministre n’a pas indiqué où il placerait le curseur dans le texte final.
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De même, il n’a pas annoncé la réintégration éventuelle d’une taxation sur les holdings familiales réclamée par les socialistes. Concernant les collectivités locales, qui devront contribuer « dans des proportions acceptables » à l’effort budgétaire, aucun montant chiffré n’a été avancé; le texte initial prévoyait un effort de 4,6 milliards d’euros, réduit à 2 milliards par le Sénat.
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Enfin, le gouvernement n’a pas tranché entre le recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour faire passer le budget sans vote. Le maintien de cette incertitude laisse ouverte la possibilité d’une adoption contraignante du texte selon l’évolution des négociations.
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Objectif de déficit et tonalité politique
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Sur les objectifs macroéconomiques, le chef du gouvernement a assuré que le projet de budget permettrait de réduire le déficit à 5 % du PIB et « peut‑être moins » si la croissance reste « soutenue ». Il a défendu le texte en ces termes: « Ce budget va être différent du budget initial. Il est meilleur. Il peut rassembler. Et il est, je le crois, responsable. »
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Plusieurs éléments restent ainsi en suspens et dépendront des arbitrages finaux: le niveau exact des recettes nouvelles, l’effort demandé aux collectivités, et la procédure employée pour faire adopter le budget. Les annonces visent néanmoins à répondre aux principales revendications sociales avancées par le Parti socialiste, afin d’éviter une censure et d’assurer une majorité autour du texte.
