Dimanche 18 janvier, la porte-parole du gouvernement, Maud Brégeon, a confirmé que la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises figurera dans la version finale du budget 2026 et rapportera « environ huit milliards » d’euros, a-t-elle déclaré sur France Info.
Cette annonce fait suite aux arbitrages finaux menés par l’exécutif. La mesure, initialement estimée à 4 milliards d’euros dans la première version du projet de budget, conservera « le même barème » que l’an dernier tout en exonérant les entreprises de taille intermédiaire (ETI), a précisé Mme Brégeon.
Montant, périmètre et conséquences budgétaires
Le gouvernement indique donc un rendement attendu proche de celui de 2025, soit « environ huit milliards ». Ce chiffre remplace l’estimation initiale de 4 milliards qui figurait dans le texte présenté antérieurement.
L’exemption des ETI est explicitement mentionnée par la porte-parole. Selon la communication officielle, cette mesure répond à l’une des demandes formulées par le Parti socialiste, qui, toujours d’après la même source, envisage de ne pas censurer le gouvernement dans les prochains jours.
Sur le plan technique, la surtaxe conserve son barème précédent, ce qui signifie, selon l’exécutif, que les modalités de calcul et les seuils applicables resteront inchangés. Le gouvernement ne donne pas, dans sa prise de parole du 18 janvier, de détail supplémentaire sur l’articulation avec d’autres dispositifs fiscaux déjà en vigueur.
Procédure d’adoption et calendrier
Maud Brégeon a également annoncé qu’un conseil des ministres se tiendrait « lundi », destiné à permettre au Premier ministre, Sébastien Lecornu, de choisir l’outil constitutionnel qu’il entendra mobiliser pour faire adopter le budget. Compte tenu de la communication du dimanche 18 janvier, le conseil vise le lundi 19 janvier.
La porte-parole a cité deux options possibles : l’article 49.3 de la Constitution et l’ordonnance budgétaire, en affirmant que « rien n’est exclu et ça aboutira demain [lundi] ». Elle a précisé aussi que « Ce sera à ce moment-là [lors du conseil des ministres] que nous aurons l’occasion d’annoncer » l’outil retenu.
Ces propos indiquent que le gouvernement se réserve la possibilité d’accélérer l’adoption du texte par des voies constitutionnelles. Le choix entre ces outils influera sur le calendrier parlementaire et sur la manière dont les oppositions pourront agir.
Renoncement à la baisse de la CVAE
Parallèlement, le chef du gouvernement a fait savoir, dans une lettre adressée aux dirigeants d’entreprises, qu’il avait dû « malheureusement » renoncer à la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans ses arbitrages finaux pour le budget 2026.
« Il a donc été renoncé à toute économie sur les allègements de charges au détriment, malheureusement, de la baisse de la CVAE qui figurait dans le texte initial », écrit Sébastien Lecornu, selon la communication diffusée dimanche soir. Le projet de budget initial combinait, jusqu’aux derniers arbitrages, la surtaxe et une réduction de la CVAE.
Le retrait de cette mesure répond, d’après la lettre, à des choix budgétaires opérés en phase finale. Le gouvernement ne détaille pas dans sa prise de parole publique les simulations chiffrées complémentaires qui ont motivé ce compromis.
En l’état, les décisions annoncées dimanche 18 janvier encadrent les principales lignes du budget 2026 : maintien d’un rendement élevé de la surtaxe sur les bénéfices, exonération des ETI et abandon de la baisse de la CVAE. Le conseil des ministres du lundi 19 janvier devait, selon la porte-parole, préciser l’outil constitutionnel retenu pour faire aboutir le projet de loi de finances.
