Budget 2026 : comment ordonnances et délais non respectés prolongent le dessaisissement du Parlement et affaiblissent le contrôle démocratique
Impasse budgétaire : le Parlement peut‑il encore assurer ses missions constitutionnelles ? Le recours aux ordonnances — prévues pour des mesures techniques et temporaires — et le non‑respect des délais budgétaires laissent en pratique le gouvernement légiférer à la place du législateur, au risque d’une abdication légale et d’un affaiblissement du contrôle démocratique.
L’impasse budgétaire actuelle pose une question centrale : le Parlement est-il en capacité d’assurer pleinement les missions que la Constitution lui confie ? Les ordonnances, dispositive constitutionnelle prévue pour des mesures techniques et temporaires, apparaissent à cet égard comme une forme d’abdication légale. Lorsqu’il vote la loi et le budget, le Parlement peut, en pratique, laisser le gouvernement agir à sa place — soit en l’habilitant pour légiférer par ordonnance, soit en ne respectant pas les délais budgétaires qui ouvrent la voie à une intervention exécutive.
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