Budget 2026 : Lecornu engage le 49.3, motions de censure

Pourquoi le recours à l’article 49.3 ?

Le recours au 49.3 est présenté par l’exécutif comme une réponse aux blocages constatés durant les discussions budgétaires. Selon le texte transmis, le rejet du projet de loi de finances en première lecture à l’Assemblée nationale, la faillite de la commission mixte paritaire et la perspective d’un nouveau vote contre le texte par les représentants de la Nation ont précipité cette décision.

Le chef du gouvernement a expliqué : « Nous avons décidé, je dois le dire à titre personnel, avec une certaine forme de regrets et d’un peu d’amertume, d’engager la responsabilité du gouvernement, ce que je ferai demain sur la partie recettes du projet de loi de finances ». La formulation indique que l’application du 49.3 portera en premier lieu sur la partie recettes du texte.

Au départ des discussions budgétaires, l’engagement était pourtant de ne pas employer cet « outil tant décrié qu’est le 49.3 ». Plusieurs éléments ont conduit à ce renversement : les désaccords interchambres, le refus d’amender le texte lors des examens parlementaires et, selon un interlocuteur du Premier ministre cité dans le dossier, une décision prise en milieu de semaine dernière, malgré le travail gouvernemental mené le week-end sur d’autres leviers constitutionnels, comme les ordonnances ou les ordonnances budgétaires.

Un choix politique et ses risques

Emmanuel Macron, toujours selon le récit transmis, « poussait plutôt initialement pour les ordonnances ». Ces dernières auraient permis d’inscrire rapidement des moyens supplémentaires, notamment pour les Armées, mais elles ont été jugées risquées politiquement. Les ordonnances empêchent en effet le dépôt et l’examen d’amendements au cours de l’examen parlementaire, ce qui alimente le risque d’une forte contestation et d’une mise en difficulté du gouvernement.

Face à ces dangers, la voie du 49.3 a convaincu les dirigeants de l’exécutif. Sébastien Lecornu, cité dans le dossier, a défendu cette option en soulignant que l’engagement de la responsabilité ne signifiait pas l’abandon de l’idée d’un compromis : « ce n’est pas parce qu’on engage la responsabilité du gouvernement qu’on abandonne l’idée du compromis, du travail sur le fond ». Il affirme aussi avoir commencé à « dessiner » ce que pourrait être la copie finale.

Réactions des partis et motions de censure annoncées

La décision a été accueillie par des réactions contrastées au sein des forces politiques. Le Parti socialiste (PS) a estimé que les annonces gouvernementales permettaient d’envisager la non-censure du budget. Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée, a indiqué que ces mesures autorisaient de considérer une non-censure. Le député socialiste Jérôme Guedj a, de son côté, affirmé que l’utilisation de l’outil « ne [donnerait] pas lieu à une censure de la part des socialistes ».

En revanche, La France insoumise a annoncé le dépôt d’une motion de censure, via sa présidente de groupe Mathilde Panot, et le Rassemblement national a fait savoir qu’il déposerait également une motion. Le chef des Républicains, Bruno Retailleau, a critiqué sur X un budget présenté comme reprenant « tous les ingrédients socialistes » et pointant selon lui un mélange de dépenses et de fiscalité qui pèserait sur l’économie.

Les motions doivent être examinées vendredi matin à l’Assemblée nationale. Le texte précise que, en l’absence des voix des députés socialistes, ces motions seraient rejetées. Le constitutionnaliste Benjamin Morel a par ailleurs expliqué que l’exécutif pourrait engager sa responsabilité « au minimum trois » fois : sur une partie recettes, sur une partie dépenses, puis lors de la lecture définitive après passage au Sénat.

Contenu du budget et calendrier

Le gouvernement a accompagné l’annonce d’une série de mesures figurant dans le projet : forte hausse de la prime d’activité, gel de l’impôt sur le revenu, généralisation du repas étudiant à 1 euro, renforcement des moyens des bailleurs sociaux et du fonds vert, création de 2 000 postes dans l’éducation nationale, etc. Ces annonces ont été présentées aux partis politiques qui détiennent une part importante de la clé de la censure, selon l’exposé gouvernemental.

Le calendrier politique et parlementaire reste tendu. Le recours au 49.3 ouvre une séquence d’affrontements parlementaires et de consultations internes au sein des groupes politiques. Le gouvernement mise sur l’adoption du budget, malgré l’usage d’un mécanisme constitutionnel contesté, pour assurer la mise en œuvre de ses priorités financières pour 2026.