L’ancien maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, est convoqué le 20 février devant le tribunal correctionnel de Nanterre, a indiqué le parquet de Nanterre dans un communiqué. L’audience vise à fixer la date du jugement au fond pour des faits de détournement de fonds publics qui auraient été commis entre janvier 2010 et mai 2015, alors que M. Balkany exerçait encore ses fonctions municipales.
Les faits reprochés et la chronologie
Selon le parquet, l’affaire a été déclenchée en décembre 2012 après le signalement de deux syndicats de policiers municipaux. Le signalement a conduit l’autorité judiciaire à ouvrir une enquête, confiée à la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) de la police judiciaire de Paris. Une information judiciaire a ensuite été ouverte en décembre 2013.
Dans ce dossier, l’ancien édile a été mis en examen en juillet 2020. Il est notamment soupçonné d’avoir fait usage de policiers municipaux comme chauffeurs et d’avoir utilisé des véhicules de la ville à des fins privées. Les faits reprochés couvriraient la période comprise entre janvier 2010 et mai 2015, période durant laquelle M. Balkany était maire de Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine.
Éléments de procédure et décisions antérieures
Le parquet précise qu’un non-lieu a été rendu pour plusieurs chefs retenus dans l’enquête : prise illégale d’intérêts, blanchiment et recel de ces mêmes chefs, ainsi que complicité et recel de détournement de fonds publics. Ces décisions de non-lieu concernent donc des accusations qui ont été écartées au terme des investigations.
Par ailleurs, Le Parisien a rapporté que M. Balkany est également convoqué le 20 février pour une autre affaire de détournement de fonds publics. Dans ce second dossier, l’ancien directeur du développement économique de Levallois aurait, selon les éléments rapportés, continué à être rémunéré après avoir pris sa retraite en 2012. Cette seconde procédure n’a pas fait l’objet d’une instruction mais d’une convocation par citation directe, à l’initiative du parquet, précise le quotidien.
Réactions de la défense et forme des procès
Les avocats de Patrick Balkany, Robin Binsard et Romain Dieudonné, ont réagi auprès de l’Agence France-Presse (AFP). Ils ont déclaré : « Nous serons présents à l’audience, aux côtés de Patrick Balkany, pour contester formellement ces accusations infondées et calomnieuses ».
Les mêmes avocats ont commenté le mode de convocation dans le second dossier en ces termes : « C’est par voie de presse que nous apprenons la convocation dans le second dossier, on saluera l’élégance du parquet qui préfère la presse au code de procédure pénale ». Leur intervention souligne une critique sur la manière dont l’information a été portée à la connaissance de la défense.
Techniquement, la convocation par citation directe que mentionne la presse correspond à une procédure permettant au parquet de saisir directement le tribunal correctionnel sans ouverture d’information judiciaire. La convocation en premier dossier vise, elle, à fixer la date du procès au fond après instruction.
Situation pénale et répercussions politiques
La semaine dernière, le tribunal d’application des peines d’Évreux a accordé à Patrick Balkany, âgé de 77 ans, une libération conditionnelle pour dix‑huit mois de peine encore à purger, à la suite de sa condamnation en 2023 pour plusieurs délits financiers. Le parquet a fait appel de cette décision.
La cour d’appel de Paris avait, en 2023, déclaré M. Balkany inéligible. Malgré ces condamnations et décisions judiciaires, l’ancien maire, figure notable de la droite dans les Hauts‑de‑Seine, demeure impliqué dans la vie politique locale, à quelques semaines des élections municipales.
L’audience du 20 février devant le tribunal correctionnel de Nanterre sera donc centrale pour fixer le calendrier des débats au fond sur les faits reprochés entre 2010 et 2015. Elle s’inscrit dans un dossier aux multiples volets judiciaires, certains ayant fait l’objet d’instruction, d’autres d’une citation directe, et dans un contexte politique local marqué par la notoriété de l’ancien édile.
