Nicolas Bay a reconnu une part d’évolution dans sa position lors de l’audience du procès en appel des assistants européens du Front national (FN, ancien nom du Rassemblement national). « J’ai cheminé, j’ai réfléchi, » a déclaré le député européen, lundi 19 janvier, répondant aux interrogations de la présidente de la cour d’appel, Michèle Agi. Sous la pression des questions, il a concédé que son assistant avait pu travailler un temps « dans une zone grise ».
Des déclarations nuancées face aux questions de la cour
La formulation de M. Bay a pris la forme d’un demi-aveu, rapidement nuancé par les éléments fournis au procès. Interrogé sur l’utilisation du temps de travail de son assistant, il a admis ne pas être dans « une forme de déni », tout en reconnaissant une connaissance limitée de l’organisation concrète de ses collaborateurs.
Peu après, l’assistant en question a apporté sa version des faits devant la cour d’appel. Il a déclaré, selon les comptes rendus de l’audience, qu’il avait été payé par le Parlement européen mais qu’il avait travaillé « à 90 % » pour le parti. Cette affirmation, chiffrée et directe, a renforcé la ligne d’accusation selon laquelle des fonds européens auraient été utilisés pour des missions internes au parti.
Le contexte du recrutement et la composition de l’équipe
Nicolas Bay a été élu député européen en mai 2014. Implanté en Normandie, il a rapidement pris des responsabilités au sein du parti, devenant par la suite secrétaire général. À ce titre, il a entrepris de constituer une équipe de collaborateurs pour l’aider dans ses fonctions politiques et parlementaires.
Lors de l’audience, le prévenu a expliqué avoir « essayé de m’organiser rapidement », admettant une maîtrise limitée des détails pratiques au moment des recrutements. Il a précisé avoir embauché un assistant accrédité à Strasbourg et Bruxelles, qui travaillait selon les modalités prévues pour les personnels attachés aux députés européens.
Outre cet assistant accrédité, M. Bay a recruté trois assistants locaux, tous militants normands. Parmi eux figure Timothée Houssin, nommé dans les documents évoqués au procès. Le député a également rappelé qu’un des assistants accrédités a été renvoyé en 2019 à la suite de la publication d’une photo à caractère antisémite.
La portée des éléments présentés à l’audience
Les échanges devant la cour d’appel ont mis en lumière plusieurs points factuels : la nature du contrat de l’assistant payé par le Parlement européen, la répartition alléguée de son temps entre missions parlementaires et tâches pour le parti, et la connaissance — ou l’absence de connaissance — du député sur ces modalités pratiques.
Sur ces questions, le contraste entre les déclarations du député et celles de l’assistant a été net. D’un côté, M. Bay a décrit une organisation qu’il qualifie d’approximative au départ ; de l’autre, l’intéressé a fourni un chiffrage précis — « à 90 % » — sur l’utilisation de son activité professionnelle.
Ces éléments factuels ont été soumis à l’examen de la cour d’appel, qui a questionné avec insistance la réalité opérationnelle des missions financées par les crédits européens. La présidente, Michèle Agi, a multiplié les interrogations pour établir le périmètre exact des activités déployées par les assistants concernés.
Ce que disent les faits et ce qui reste à trancher
Les déclarations retranscrites à l’audience constituent des éléments de preuve soumis à l’appréciation des juges en appel. Elles posent des faits — embauches, statuts, dates et pourcentages — sans que l’audience ne se soit, lors des interventions rapportées ici, conclue par une décision publique reproduite dans le texte d’origine.
La lecture des propos échangés et des aveux partiels illustre la complexité des affaires mêlant statuts parlementaires et activités partisanes. Les juridictions sont désormais chargées d’apprécier la portée juridique de ces constats factuels et de déterminer s’ils constituent, ou non, un emploi irrégulier de fonds publics.
En l’état, les éléments cités — la déclaration de M. Bay, l’aveu chiffré de l’assistant et la mention d’un renvoi en 2019 pour la publication d’une photo antisémite — restent des points factuels exposés à l’audience. Leur interprétation finale appartient à la décision de la cour d’appel, qui doit tenir compte de l’ensemble du dossier et des pièces produites lors du procès.
