Accord UE‑Mercosur : Républicains et syndicats agricoles unissent leurs forces pour saisir la CJUE et retarder la ratification afin de protéger les agriculteurs français

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Les Républicains, unis contre l’accord UE‑Mercosur signé le 17 janvier, mobilisent avec les syndicats agricoles à Strasbourg (20 janv.) et au Parlement (vote le 21) pour saisir la CJUE et retarder la ratification afin de protéger les agriculteurs français.

Au sein du parti Les Républicains (LR), l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur cristallise une rare unité d’opinion : la frange majoritaire de la droite entend s’y opposer fermement. Le traité a été signé samedi 17 janvier à Asuncion, au Paraguay, entre l’Union européenne et quatre pays d’Amérique du Sud : l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.

Mobilisation sur deux fronts : rue et Parlement

Sur le terrain, les syndicats agricoles français ont annoncé une manifestation prévue le mardi 20 janvier à Strasbourg, où siège le Parlement européen. Leur objectif affiché est de retarder, voire d’empêcher, l’entrée en vigueur de l’accord en exerçant une pression politique et médiatique.

Au même moment, au cœur des institutions européennes, un vote des eurodéputés est attendu le 21 janvier sur une résolution visant à saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette saisine a pour but de vérifier la compatibilité du traité avec les traités européens. En cas d’avis sollicité et jugé nécessaire, une majorité d’eurodéputés pourrait décider de geler le processus de ratification en attendant l’avis de la CJUE.

La stratégie de Les Républicains

Les six eurodéputés du groupe LR ont adopté depuis le début une position claire et coordonnée : ils militent activement en faveur de la saisine de la CJUE. Pour renforcer leur action, ils rejoindront la mobilisation à Strasbourg au milieu des tracteurs et des manifestants agricoles.

Parallèlement, une délégation LR se rendra au Parlement européen accompagnée de plusieurs députés nationaux. Cette délégation sera conduite par le président du groupe à l’Assemblée nationale, Laurent Wauquiez (Haute-Loire), et par le référent agriculture du groupe, Julien Dive (Aisne). Leur présence vise à amplifier la pression politique sur les eurodéputés.

Dans un communiqué, la formation de droite a résumé son objectif par une formule sans équivoque : « Toute la pression doit être mise sur le Parlement européen. Les députés européens ont entre leurs mains l’avenir de nos agriculteurs. Ils doivent s’opposer à l’accord. »

Les enjeux juridiques et politiques

La saisine de la CJUE, si elle est adoptée, ouvrirait une phase juridique qui pourrait retarder significativement le calendrier de ratification. La Cour devra déterminer si certaines dispositions du traité sont compatibles avec les traités fondateurs de l’Union européenne, ce qui pourrait conduire à des recommandations ou à des contraintes d’application.

Politiquement, l’affaire illustre la porosité entre mobilisations sociales et stratégies partisanes. Les syndicats agricoles cherchent à obtenir des garanties ou des aménagements pour les filières nationales, tandis que LR instrumentalise la contestation pour peser sur une décision qui engage à la fois la politique commerciale de l’Union et les intérêts économiques des agriculteurs français.

Perspectives et limites

Si la résolution visant à saisir la CJUE obtient une majorité, elle ne mettra pas automatiquement fin au traité : elle activera une procédure juridique nécessitant du temps et des analyses techniques. En revanche, un avis défavorable ou des réserves de la Cour pourrait encourager des révisions du texte ou renforcer les oppositions nationales à la ratification.

Enfin, le calendrier politique et les alliances au sein du Parlement européen resteront des facteurs déterminants. L’issue dépendra tant des résultats du vote prévu le 21 janvier que des réactions des gouvernements nationaux concernés et des modalités d’application prévues dans le traité lui‑même.

Parlons Politique

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