Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a engagé, mardi 20 janvier, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget de l’Etat pour 2026, a annoncé Matignon. Il s’agit du premier d’une série de trois recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui, selon l’exécutif, doit permettre la promulgation du texte avant la mi‑février.
Ce choix intervient un peu plus de trois mois après que le chef du gouvernement avait renoncé à cet outil constitutionnel. Lundi, M. Lecornu a officialisé son recours au 49.3, un mécanisme qui autorise l’adoption d’un projet de loi sans vote, au risque d’exposer le gouvernement à des motions de censure de l’Assemblée nationale.
Le premier ministre a dit sa « amertume » et exprimé ses regrets, reconnaissant devoir « revenir sur [sa] parole ». Il a toutefois estimé que s’entêter dans l’autre sens empêcherait l’adoption rapide d’un budget jugé nécessaire pour renforcer les crédits des armées et répondre à la crise agricole.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a salué devant les ministres une « copie budgétaire qui permet de contenir le déficit à 5 % du PIB » et « permet au pays d’avancer », selon les déclarations rapportées par l’exécutif.
Pourquoi recourir au 49.3 ?
Après l’échec de la première lecture du projet de loi, en décembre, le gouvernement a constaté, début janvier, qu’il ne pourrait pas faire adopter le budget par un vote. Les écologistes et les communistes avaient quitté la table des discussions, tandis que le Parti socialiste (PS) avait confirmé son incapacité à voter pour le texte.
Face à cette impasse, le premier ministre disposait de deux solutions institutionnelles : l’ordonnance budgétaire ou l’article 49.3. Il a retenu le second, présenté par la porte‑parole du gouvernement Maud Bregeon comme « plus démocratique et plus respectueux du Parlement ».
La différence entre les deux options est, selon l’exécutif, d’abord procédurale. Une ordonnance budgétaire peut être mise en œuvre sans vote du Parlement, même si elle peut ensuite susciter une motion de censure spontanée. Le recours au 49.3, en revanche, maintient une confrontation parlementaire formelle puisque des députés peuvent déposer des motions de censure et forcer un vote.
Réactions politiques et enjeux
Les motions de censure ne se sont pas fait attendre. La France insoumise a annoncé lundi qu’elle déposerait une motion « contre ce budget et pour la dignité du Parlement ». Le Rassemblement national, par la voix de Marine Le Pen, a dénoncé des « annonces [budgétaires] irresponsables pour acheter le PS au mépris de l’intérêt national », selon ses déclarations publiques.
Pour autant, le PS ne devrait pas voter ces motions, estimant que le recours au 49.3 constitue la « moins mauvaise des solutions » et considérant avoir obtenu, sur le fond, des avancées substantielles. Le chef des députés socialistes, Boris Vallaud, a déclaré lundi : « Je crois que les conditions sont réunies » pour qu’une motion de censure ne soit pas adoptée et pour permettre au premier ministre de se maintenir à Matignon.
La manœuvre expose cependant l’exécutif à un risque politique réel : si une motion de censure venait à être votée, le gouvernement tomberait et l’agenda budgétaire serait bouleversé. À l’inverse, une non‑adoption des motions offrirait une voie rapide à la promulgation du budget, que l’exécutif présente comme indispensable pour la préparation des dépenses de défense et pour apporter des réponses aux tensions dans le monde agricole.
Le calendrier fixé par le gouvernement — adoption avant la mi‑février — suppose que les procédures parlementaires et les motions de censure n’entraînent pas de blocage prolongé. Sur le fond, le texte vise à contenir le déficit à 5 % du PIB, une clé chiffrée mise en avant pour justifier l’urgence d’un vote rapide.
Dans les jours à venir, le Parlement sera donc le théâtre d’une confrontation sur la forme et le fond du budget 2026 : la procédure accélérée voulue par l’exécutif et les oppositions qui entendent utiliser tous les leviers parlementaires pour contester le texte.
