Le premier d’une série de trois. Le 20 janvier 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu a activé l’article 49, alinéa 3 de la Constitution sur la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2026.
Cette décision intervient après une annonce contraire faite à l’automne 2025, lorsque M. Lecornu avait indiqué renoncer à recourir à cet instrument constitutionnel pour faire adopter le texte. Le chef du gouvernement a dit éprouver de « l’amertume » et a reconnu devoir « revenir sur [sa] parole ».
Une manœuvre limitée mais signifiante
L’activation du 49.3 permet au gouvernement d’engager sa responsabilité pour faire adopter une partie d’un texte sans vote au terme des débats, sauf si une motion de censure portée contre le gouvernement est votée par l’Assemblée nationale. Dans le cas présent, l’usage a visé uniquement le volet recettes du budget 2026, ce qui en fait, selon l’exécutif, une procédure ciblée plutôt qu’un usage global.
Concrètement, l’emploi de cet article coupe court au vote sur la partie concernée et met la responsabilité du gouvernement en jeu devant les députés. Le gouvernement présente alors la mesure comme nécessaire pour garantir l’adoption du budget dans les délais et assurer la continuité de l’exercice budgétaire.
Suite prévue et confrontation parlementaire
Le Premier ministre devrait activer à nouveau l’article 49, alinéa 3 pour la partie « dépenses » du budget 2026 le vendredi 23 janvier 2026, afin d’en faire adopter le volet sans scrutin. Selon les informations communiquées par l’exécutif, il s’agit du second acte d’une série de trois mesures identiques.
Face à cette stratégie, les groupes d’opposition La France Insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN) ont annoncé leur intention de déposer des motions de censure. Ces motions sont programmées pour examen le jeudi 22 janvier 2026 après‑midi à l’Assemblée nationale.
Si une motion de censure était adoptée, elle entraînerait la chute du gouvernement et bloquerait la procédure d’adoption du texte tel qu’engagé par l’exécutif. À l’inverse, si aucune motion n’obtenait la majorité, la partie du budget adoptée par 49.3 serait considérée comme définitivement votée.
Les annonces des groupes d’opposition traduisent une volonté d’opposer une réponse politique forte à l’usage répété de cet outil constitutionnel. Plusieurs députés de différents bords ont déjà exprimé leurs réserves sur la méthode choisie et sur le calendrier parlementaire serré entourant l’examen du projet de loi de finances.
Contexte et enjeux
L’emploi du 49.3 sur un projet de loi de finances est perçu comme une décision lourde de conséquences politiques. Outre la question institutionnelle, ce recours porte une dimension symbolique : il illustre la tension entre la volonté d’assurer l’adoption rapide d’un texte budgétaire et le besoin, pour l’exécutif, de préserver le dialogue parlementaire.
Le gouvernement fait valoir l’impératif de stabilité et d’exécution budgétaire pour l’année 2026. Les opposants, eux, dénoncent une mise à l’écart du débat parlementaire sur des sujets cruciaux, notamment les choix de recettes et de dépenses qui structurent l’action publique pour l’année à venir.
Le calendrier politique immédiat va donc dépendre des suites données par l’Assemblée nationale aux motions de censure annoncées et au second recours au 49.3 prévu le 23 janvier 2026. Le troisième acte annoncé dans la série n’est, à ce stade, pas décrit en détail par l’exécutif dans les éléments publics disponibles.
Dans ce contexte tendu, les prochains jours seront déterminants pour la trajectoire du budget 2026 et pour la stabilité du gouvernement. Les députés devront choisir entre soutenir la responsabilité engagée par l’exécutif ou renverser celui‑ci par le jeu des motions de censure, avec toutes les conséquences institutionnelles et politiques que cela comporte.
