Mercredi, le Parlement européen a voté la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la légalité de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Les eurodéputés ont approuvé cette démarche par 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions.
Effet juridique et calendrier
La saisine de la Cour bloque en théorie l’entrée en vigueur de l’accord commercial pendant plusieurs mois, le temps que la juridiction examine sa conformité au droit de l’Union. Dans l’intervalle, la Commission européenne peut toutefois décider d’appliquer provisoirement le traité si elle l’estime opportun.
Selon le texte communiqué, cette saisine pourrait retarder d’environ un an et demi le vote global du Parlement européen sur la ratification du traité, conclu avec l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Ce délai tient compte des procédures internes de la Cour et du calendrier parlementaire européen.
Ce que prévoit l’accord
L’accord vise à faciliter les échanges entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Il devrait permettre à l’UE d’exporter davantage de voitures, de machines, de vins et de spiritueux vers l’Amérique latine, tout en ouvrant le marché européen à des produits sud-américains tels que la viande bovine, la volaille, le sucre, le riz, le miel et le soja.
Ces dispositions commerciales soulèvent des enjeux économiques et environnementaux qui expliquent en partie la tension politique autour du dossier. Les exportations industrielles et agroalimentaires figurent parmi les postes censés bénéficier de l’accord, tandis que l’entrée de produits agricoles sud-américains suscite l’opposition de filières européennes préoccupées par la concurrence et les normes sanitaires.
Mobilisation des agriculteurs et réactions sur place
Le vote a été accueilli par des centaines d’agriculteurs rassemblés devant le Parlement européen, le lendemain d’une manifestation de plusieurs milliers d’exploitants. La scène, décrite comme joyeuse par les participants, témoigne de l’ampleur de la mobilisation agricole contre ce traité.
Quentin Le Guillous, secrétaire général des Jeunes Agriculteurs, a réagi en déclarant : « On peut être fiers (…). On est rincés, ça fait des mois et des mois, des années qu’on est sur ce sujet ». Cette phrase illustre la lassitude et la détermination des organisations agricoles impliquées dans le dossier.
Position et réponses politiques en France
Le vote européen donne un signal sur les équilibres politiques à Strasbourg, un dossier fortement marqué par des considérations nationales. Les eurodéputés français, toutes tendances confondues, se sont montrés majoritairement opposés à ce traité de libre-échange avec le Mercosur.
Le ministre des Affaires étrangères a commenté la décision en estimant que le Parlement européen était « en cohérence avec la position » de la France. Jean-Noël Barrot a ajouté, dans un message posté sur X : « La France assume de dire non quand il le faut, et souvent l’Histoire lui donne raison ». Il a poursuivi : « Le combat continue pour protéger notre agriculture et garantir notre souveraineté alimentaire ».
Le texte rapporte également que le chef du gouvernement, Sébastien Lecornu, a cité le message de son ministre et jugé ce vote « important » et devant « être respecté ». Ces déclarations s’inscrivent dans un contexte de forte mobilisation des agriculteurs français contre l’accord.
Face à la colère des exploitants, le Premier ministre avait annoncé plusieurs mesures, dont un projet de loi « d’urgence » agricole. Ce projet doit être examiné au Parlement « avant l’été », selon les informations rapportées dans l’article d’origine.
En l’état, le dossier reste donc partagé entre enjeux juridiques, intérêts commerciaux et pressions politiques nationales. La procédure lancée devant la Cour de justice constituera une étape déterminante pour la suite du traité et pour le calendrier de sa possible entrée en vigueur.
