Le Parlement européen a largement rejeté, jeudi 22 janvier, une motion de censure visant Ursula von der Leyen, présentée par le groupe d’extrême droite « Patriotes pour l’Europe » et motivée par des critiques autour de l’accord commercial conclu avec les pays du Mercosur.

La motion a obtenu 165 voix pour, 390 contre et 10 abstentions. Pour être adoptée, elle devait réunir les deux tiers des suffrages exprimés, soit la majorité des 720 eurodéputés. Il s’agit de la quatrième tentative de censure que la présidente de la Commission européenne, issue des rangs de la droite, réussit à éviter.

Composition du vote et position des groupes politiques

La motion avait été portée par le groupe des Patriotes pour l’Europe, que préside Jordan Bardella. Cette fois, elle a reçu le soutien d’élus de la droite française, alors qu’en octobre précédent les députés français du Parti populaire européen (PPE) avaient déjà été les seuls, au sein de la droite européenne, à appuyer une précédente tentative de censure déposée par le même groupe.

L’eurodéputé François-Xavier Bellamy (PPE) a justifié la position de la droite à l’Agence France-Presse (AFP) en faisant référence à la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : « La véritable censure du Mercosur a été votée hier grâce à la saisine. »

La saisine de la CJUE : un recours qui change la donne

La CJUE a été saisie à l’initiative de 150 eurodéputés issus de différents groupes, opposés à l’accord commercial. Cette saisine a été approuvée de justesse mercredi, par 334 voix contre 324, un résultat qui a soulagé des milliers d’agriculteurs rassemblés devant le Parlement européen pour manifester leur hostilité à l’accord.

« Désormais, notre combat est gagné », a déclaré François-Xavier Bellamy, estimant que la saisine rendait « de facto caduque » la motion de censure soumise au vote le lendemain. Ces propos traduisent l’espoir d’une partie des opposants qui attendent désormais l’examen juridique du texte par la Cour.

La saisine constitue un revers politique pour Ursula von der Leyen, qui avait soutenu le traité. La présidente de la Commission avait présenté cet accord comme un facteur d’ouverture commerciale, rappelant notamment qu’il éliminerait les droits de douane sur plus de 90 % des échanges bilatéraux entre l’Union européenne et les pays du Mercosur.

Statut du traité et calendrier judiciaire

Le texte en question a été signé « samedi au Paraguay », après plus de 25 ans de négociations, selon les éléments rapportés lors des débats. La CJUE doit maintenant vérifier la conformité de cet accord avec les traités européens et déterminer s’il peut être maintenu en l’état ou doit être annulé.

Juridiquement, avant que la Cour n’ait rendu sa décision, la Commission européenne conserve le droit d’appliquer provisoirement le traité. Cette possibilité ne préjuge toutefois pas du verdict final de la CJUE, qui demeure incertain tant sur le fond que sur le calendrier d’instruction.

Après le vote au Parlement et la saisine de la Cour, les institutions européennes ont fait part de leur position. Bruxelles a exprimé sa « profonde déception » après le vote — une formule qui traduit la désapprobation de la Commission face à la trajectoire politique prise par certains eurodéputés et acteurs publics.

Enjeux politiques et sociaux

L’affaire illustre la double dimension du dossier : juridique, avec le contrôle de la conformité de l’accord par la CJUE ; et politique, avec des tensions fortes entre partisans d’une ouverture commerciale et opposants inquiets des conséquences pour l’agriculture européenne et les standards environnementaux.

Les manifestations massives d’agriculteurs devant le Parlement européen et le jeu d’alliances entre groupes politiques montrent que l’accord Mercosur reste un sujet clivant au sein des États membres et du Parlement.

La décision de la Cour de justice est désormais l’élément central à suivre : elle déterminera si l’accord pourra être effectivement appliqué à long terme ou si des obstacles juridiques l’empêcheront d’entrer en vigueur. En attendant, la Commission dispose d’une marge de manœuvre limitée mais tangible pour une application provisoire, tandis que la polémique politique et sociale autour du texte demeure vive.