Un accord prêt à l’application provisoire, selon la Commission
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a indiqué le 23 janvier 2026 que l’exécutif communautaire serait disposé à mettre en œuvre provisoirement l’accord de libre-échange conclu avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) dès qu’au moins un pays sud-américain l’aura ratifié formellement. Elle a déclaré qu’il existait « un intérêt clair à faire en sorte que les bénéfices de cet accord s’appliquent dès que possible » et résumé: « En bref, nous serons prêts quand ils le seront. » ([finance.yahoo.com](https://finance.yahoo.com/news/eu-commission-indicates-ready-implement-072815762.html?utm_source=openai))
Cette option repose sur une décision du Conseil de l’Union européenne du 9 janvier 2026, qui a autorisé la signature et a donné mandat à la Commission pour envisager une application provisoire de certaines parties de l’accord, notamment de la composante commerciale qualifiée de compétence exclusive de l’UE. Le texte adopté par le Conseil prévoit aussi des mécanismes de suivi et la possibilité de mesures de sauvegarde pour protéger des secteurs sensibles. ([clecat.org](https://www.clecat.org/news/newsletters/eumercosur-council-clears-the-way-for-signature?utm_source=openai))
Un Parlement européen qui retarde le calendrier
Le 21 janvier 2026, les eurodéputés ont voté pour saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin d’obtenir un avis sur la légalité de l’application provisoire avant la ratification définitive par les parlements nationaux, mettant de fait en pause le processus de validation parlementaire. Cette saisine empêche le Parlement de procéder à son vote tant que la CJUE n’aura pas rendu son avis. Les procédures judiciaires peuvent durer plusieurs mois, voire jusqu’à deux ans selon les avocats et analystes consultés. ([wsls.com](https://www.wsls.com/business/2026/01/23/eu-commission-indicates-its-ready-to-implement-mercosur-trade-deal-despite-parliament-vote-to-delay/?utm_source=openai))
La suspension plaide pour une solution transitoire dont la portée et la durée restent sujettes à interprétation juridique. La Commission conserve, en droit, la possibilité d’appliquer provisoirement certaines dispositions relevant de sa compétence exclusive, mais une mise en œuvre unilatérale avant la fin du contrôle juridictionnel et sans consensus politique interne expose l’exécutif à de fortes critiques. ([digitalpolicyalert.org](https://digitalpolicyalert.org/event/36880-council-of-european-union-adopted-decision-authorising-signing-and-provisional-application-of-interim-agreement-on-trade-between-the-european-union-and-mercosur?utm_source=openai))
Positions divergentes entre États membres
Le dossier a immédiatement révélé des clivages marqués au sein des capitales européennes. L’Allemagne et plusieurs dirigeants pro-trade ont appelé à une application rapide, estimant que le retard nuit aux intérêts stratégiques et économiques de l’Union. Le chancelier allemand Friedrich Merz a qualifié le vote du Parlement de « regrettable » et a demandé que l’accord soit appliqué provisoirement sans retard. ([zerohedge.com](https://www.zerohedge.com/geopolitical/eu-parliament-vote-sends-mercosur-trade-deal-legal-limbo?utm_source=openai))
À l’opposé, la France et des députés opposés à l’accord ont dénoncé l’idée d’une mise en œuvre avant validation parlementaire. La porte‑parole du gouvernement français, Maud Brégeon, a mis en garde: une application provisoire décidée unilatéralement par la Commission constituerait selon elle « un viol démocratique ». Ces accusations traduisent l’inquiétude des milieux agricoles et d’une partie de l’opinion sur l’impact des importations agricoles et sur les normes environnementales et sanitaires. ([leparisien.fr](https://www.leparisien.fr/politique/une-atteinte-a-la-souverainete-de-mon-pays-un-post-it-evite-un-incident-diplomatique-avec-largentine-a-lassemblee-nationale-21-01-2026-HTNKMQ7B55BUHNJ4FZQCJNXRYI.php?utm_source=openai))
Enjeux économiques et politique commerciale
L’accord UE–Mercosur vise à supprimer progressivement plus de 90 % des droits de douane sur un large éventail de produits, couvrant un marché combiné de plus de 700 millions de consommateurs. Il est présenté par ses partisans comme une opportunité pour diversifier les échanges et renforcer les liens entre l’Europe et l’Amérique latine, tout en ouvrant des débouchés pour l’industrie européenne. Des chiffres cités dans la presse évoquent un commerce bilatéral de l’ordre de 111 milliards d’euros en biens en 2024, avec des retombées sectorielles sensibles, notamment dans l’agroalimentaire et l’automobile. ([apnews.com](https://apnews.com/article/b0f83cf6610d171de2aa4fabb5c10865?utm_source=openai))
Pour les opposants, l’ouverture accrue comporte des risques pour les producteurs européens, en particulier les éleveurs et les producteurs laitiers. Des garanties de sauvegarde et des mécanismes de compensation ont été négociés, mais ils ne dissipent pas toutes les craintes concernant la concurrence des importations et la protection des normes. ([digitalpolicyalert.org](https://digitalpolicyalert.org/event/36880-council-of-european-union-adopted-decision-authorising-signing-and-provisional-application-of-interim-agreement-on-trade-between-the-european-union-and-mercosur?utm_source=openai))
Quel calendrier désormais?
Concrètement, même si la Commission décidait d’appliquer provisoirement l’accord, cette décision resterait hautement politique et susceptible de contestation. Le vote du Parlement, différé par la saisine de la CJUE, bloque la ratification définitive du paquet. Si la Cour prend plusieurs mois à rendre son avis, la question d’une application temporaire du traité pourrait rester au cœur du débat pendant une longue période, entre pressions pour relancer les échanges et demandes de garanties pour les secteurs vulnérables. ([wsls.com](https://www.wsls.com/business/2026/01/23/eu-commission-indicates-its-ready-to-implement-mercosur-trade-deal-despite-parliament-vote-to-delay/?utm_source=openai))
Au-delà de l’aspect juridique, le dossier illustre le dilemme européen entre ambition commerciale et exigences politiques internes: les prochaines semaines seront déterminantes pour savoir si l’Union choisira l’option d’une mise en œuvre prudente, conditionnée et concertée, ou celle d’une application plus rapide mais politiquement controversée. ([finance.yahoo.com](https://finance.yahoo.com/news/eu-commission-indicates-ready-implement-072815762.html?utm_source=openai))
