Jeudi 22 janvier, l’Assemblée nationale n’a finalement pas débattu de la proposition de loi visant à autoriser certaines entreprises à faire travailler leurs salariés le 1er‑Mai. Bien que le texte figurât à l’ordre du jour, il est resté en souffrance : les députés ont examiné d’autres propositions qui ont absorbé l’intégralité du temps de discussion alloué au Palais‑Bourbon.
Le calendrier parlementaire en question
La non‑examen du texte soulève d’emblée une interrogation pratique : une nouvelle date sera‑t‑elle rapidement trouvée dans l’agenda parlementaire pour permettre l’adoption des mesures dans les délais souhaités par leurs promoteurs ? Pour l’instant, Matignon indique que « ce point‑là n’est pas encore arbitré », laissant ouverte la question du calendrier législatif.
Cette incertitude sur la programmation parlementaire illustre la concurrence d’agendas entre textes et la difficulté, pour une proposition de loi, d’obtenir un créneau de discussion lorsque d’autres sujets mobilisent l’hémicycle. Le report empêche à ce stade toute prévision certaine sur une éventuelle mise en application du dispositif dès cette année.
Origine et objectifs de la proposition
La proposition de loi a été portée par des sénateurs centristes et adoptée en première lecture au Sénat le 3 juillet 2025, au Palais du Luxembourg. Ses auteurs affichent un objectif clair : clarifier les règles encadrant le travail le 1er‑Mai et mettre fin à « l’insécurité juridique » dans laquelle, selon eux, évoluent plusieurs professions.
Le texte vise donc à lever les zones d’ombre qui pèsent aujourd’hui sur la possibilité d’employer des salariés ce jour‑là. Au moment où la proposition a franchi une étape au Sénat, ses défenseurs ont insisté sur la nécessité d’un cadre légal plus explicite, afin d’éviter des interprétations divergentes de l’administration et des juges.
Une législation jugée évasive
La législation actuelle se borne à consacrer le 1er‑Mai comme un jour férié et chômé, tout en prévoyant une exception pour les « activités qui, de par leur “nature (…) , ne peuvent interrompre le travail” ». Cette formulation, peu précise, ouvre la porte à des interprétations variables selon les administrations, les inspecteurs et la jurisprudence.
Pour les commerces de proximité, l’application de cette règle reste particulièrement problématique. L’emploi de salariés le 1er‑Mai relève souvent d’un usage professionnel plus que d’une règle écrite, ce qui a conduit à des situations contradictoires lorsque l’administration intervient. Des exploitants — des boulangers, par exemple — ont parfois été sanctionnés par l’inspection du travail, rappelant le risque d’une application disparate du droit.
Conséquences pratiques et points d’attention
Au‑delà des conséquences disciplinaires possibles pour certains employeurs, l’absence de clarté pèse aussi sur les salariés : conditions de travail, modalités de rémunération et garanties sociales peuvent varier selon l’interprétation retenue. La proposition de loi entend réduire ces divergences en définissant plus précisément les activités dérogeant au principe du jour chômé.
Cependant, tant que le texte n’aura pas été examiné et adopté par l’Assemblée nationale, puis éventuellement harmonisé entre les deux chambres, la situation juridique restera celle décrite par la réglementation actuelle. Le calendrier parlementaire demeure donc déterminant pour toute évolution concrète.
En l’état, la discussion engagée met en lumière la tension entre la nécessité de protéger le caractère férié du 1er‑Mai et la volonté d’assurer une sécurité juridique pour des professions qui estiment, pour des raisons d’activité continue, devoir employer des salariés ce jour‑là.
Sans nouvel examen à l’Assemblée, la proposition de loi reste une initiative sénatoriale adoptée en première lecture, dont l’avenir dépendra des arbitrages politiques et de la programmation parlementaire à venir.
