Budget 2026 : après le 49.3, l’Assemblée examine mardi deux motions de censure — en cas d’échec le texte file au Sénat (29 janv.)

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Mardi 27 janvier 2026, l’Assemblée nationale doit rejeter deux nouvelles motions de censure après le recours du gouvernement à l’article 49.3 pour faire adopter la partie dépenses et l’ensemble du projet de loi de finances 2026. Si elles échouent, le texte ira au Sénat (examen le 29 janvier) et le gouvernement pourrait engager de nouveau sa responsabilité fin janvier, avec des derniers votes début février.

L’Assemblée nationale doit, mardi 27 janvier 2026, repousser deux nouvelles motions de censure déposées par la gauche hors Parti socialiste et par l’extrême droite, en réaction à la décision du ministre Sébastien Lecornu d’utiliser à nouveau l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie dépenses et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026.

Contexte et calendrier parlementaire

Si ces motions échouent, comme l’Assemblée est censée le faire mardi 27 janvier 2026, le projet de loi de finances sera considéré adopté en nouvelle lecture et pourra être transmis au Sénat. Selon le calendrier évoqué, le Sénat doit l’examiner le jeudi 29 janvier 2026 ; il pourrait le rejeter d’emblée, ce qui ouvrirait la voie à un retour rapide du texte à l’Assemblée pour une lecture définitive.

Le Premier ministre pourrait alors engager la responsabilité du gouvernement une troisième fois dès le vendredi 30 janvier 2026, exposant l’exécutif à deux dernières motions de censure. Ces dernières motions pourraient être rejetées le 2 ou le 3 février 2026, ce qui mettrait un terme à quatre mois de débats parlementaires sur le budget.

Résultats des premières motions de censure

La semaine précédente, vendredi, l’Assemblée nationale avait déjà repoussé deux premières motions de censure, permettant l’adoption de la partie « recettes » du texte. La motion déposée par les groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins) a recueilli 269 voix, soit 19 voix de moins que les 288 nécessaires pour renverser le gouvernement.

La motion portée par le Rassemblement national et son allié, le groupe ciottiste UDR, a obtenu 142 voix. Ces résultats ont donc permis l’adoption partielle du projet de loi malgré l’opposition de plusieurs formations politiques.

Positions des partis et critiques du budget

Le Parti socialiste a choisi de ne pas s’associer à la motion de la gauche hors PS, à l’exception de cinq députés. Le groupe socialiste indique avoir obtenu des « avancées » après de longs mois de discussions avec le gouvernement. Il met en avant, dans ses bilans, « huit milliards de recettes de justice fiscale en plus » et « 12 milliards de pouvoir d’achat en plus » par rapport à la version initiale du texte.

De leur côté, les groupes de gauche hors socialistes dénoncent un budget qui, selon eux, « sacrifie une nouvelle fois l’écologie », contient des « coupes budgétaires » d’un « niveau inédit » et représente un « renoncement démocratique majeur » en raison du recours au 49.3. Ces formules figurent dans le texte de leur motion et résument l’opposition politique portée à l’encontre du gouvernement sur la méthode et le fond.

Le Rassemblement national et le groupe UDR ont eux aussi critiqué la manœuvre du Premier ministre, parlant d’un « reniement de la parole ». Sur le fond, ils estiment que le budget « ne répond pas à la crise du pouvoir d’achat », n’« offre aucune mesure de justice fiscale » ni « aucune économie structurelle », et « continue de creuser le déficit », selon les formulations reprises dans leur motion.

Ces critiques reflètent des motifs différents mais convergents : le rejet de la procédure constitutionnelle employée et l’insatisfaction face aux équilibres du texte budgétaire. Le vote des prochains jours déterminera si ces contestations suffisent à renverser le gouvernement ou si le projet de loi poursuivra sa route vers une adoption définitive.

Parlons Politique

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