Un coup de rabot de l’ordre de 86 millions d’euros
Le budget de l’audiovisuel public pour 2026 subira une baisse de dotation d’environ 86 millions d’euros, affectant notamment France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel (INA). France Médias Monde, Arte et TV5 Monde ne seraient pas concernés par cette réduction, selon le dossier parlementaire en l’état.
Cette contraction intervient dans un contexte budgétaire contraint qui ne laissait guère d’espoir d’augmentation pour les opérateurs publics. Le budget global de l’audiovisuel public pour 2026 est, tel qu’il se présente, de 3,9 milliards d’euros.
Chronologie des amendements et recours à l’article 49.3
La trajectoire de cette baisse résulte d’une série d’amendements adoptés dans le cadre du projet de loi de finances. Le 20 janvier, un amendement à la partie « recettes » du texte a réduit de 30 millions d’euros le montant de TVA affecté au compte de concours financiers dédié aux « avances à l’audiovisuel public ». Cette ligne de financement a été mise en place pour remplacer l’ancienne redevance audiovisuelle, supprimée en 2022.
L’adoption de cet amendement s’est faite après que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, eut engagé la procédure prévue à l’article 49.3 de la Constitution, ce qui a limité les possibilités de débat parlementaire sur ce point précis.
Surpris par ce coup de rabot, le ministère de la Culture est intervenu pour limiter l’impact. Un nouvel amendement, cette fois sur la partie « dépenses » du projet de loi, a été ajouté et soumis à un nouveau recours au 49.3 le mardi 27 janvier. Il prévoit une « annulation de crédit » de 15 millions d’euros, mesure qui a permis de réduire la charge demandée aux opérateurs et, selon les rédacteurs du texte, de diviser par deux le montant des efforts initialement prévus.
Montant final, incertitudes et conséquences comptables
Au final, la baisse nette retenue pour 2026 s’établit à environ 86 millions d’euros. Les auteurs du texte indiquent qu’il s’en est fallu de peu pour que la coupe soit plus sévère : une variation de 15 millions d’euros aurait fait dépasser le seuil des 100 millions d’euros de diminution.
La mécanique budgétaire demeure toutefois compliquée. Pour les services du ministère des Finances, le décalage entre recettes et dépenses résultant de ces arbitrages est présenté comme transitoire. Il est prévu qu’une loi de finances rectificative ou une loi de règlement en fin d’année rééquilibre les comptes si nécessaire. Cette précision laisse entendre que le montant définitif des dotations pourrait encore évoluer au cours de l’exercice.
Sur le plan opérationnel, la réduction annoncée pose des choix pour les directions des structures concernées, déjà contraintes par des plans d’économie et des projets éditoriaux à financer. Le texte ne détaille pas la répartition précise de l’effort entre France Télévisions, Radio France et l’INA, ce qui laisse à ces établissements la charge d’ajuster leurs trajectoires pour 2026.
Contexte et portée politique
La suppression de la redevance en 2022 et la création du mécanisme d’« avances à l’audiovisuel public » constituent le contexte structurel de ce financement. Les arbitrages opérés en janvier sont donc à lire à la fois comme des choix de politique budgétaire et comme des ajustements techniques sur des lignes de recette et de dépense.
L’usage répété de l’article 49.3 par le gouvernement pour faire adopter des amendements financiers réduit la marge de manœuvre des débats parlementaires et explique en partie la vivacité des réactions politiques au moment des votes.
Ce qui reste à préciser
Plusieurs éléments restent à préciser publiquement : la ventilation exacte de la baisse entre opérateurs, les mesures d’accompagnement envisagées pour limiter l’impact sur l’emploi ou l’offre éditoriale, et les arbitrages que la loi de finances rectificative pourrait modifier d’ici la fin de l’année.
Au vu des enchaînements parlementaires récents, la situation budgétaire telle qu’elle ressort aujourd’hui du projet de loi de finances pour 2026 doit encore être considérée comme susceptible d’évolution, jusqu’à la clôture réelle des comptes par les textes ultérieurs.
