Le compte à rebours s’est accéléré vendredi 30 janvier au petit matin : le premier ministre, Sébastien Lecornu, a engagé pour la troisième fois la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de finances 2026 (PLF) en activant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution à l’Assemblée nationale.
Ce recours, intervenu après près de quatre mois de débats parlementaires intenses, constitue la dernière étape avant une adoption définitive du budget attendue pour lundi. Le chef du gouvernement a résumé son choix d’une phrase livrée à la tribune : « La France doit avoir un budget. Et donc, devant cet hémicycle, j’engage la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du PLF pour 2026, sur la base de l’article 49 de la Constitution. »
Motions de censure et calendrier
En engageant la responsabilité de l’exécutif, Sébastien Lecornu ouvre de nouveau la voie aux motions de censure. Deux textes de ce type, déposés par la gauche hors Parti socialiste (PS) et par le Rassemblement national (RN), devraient être soumis aux députés « probablement lundi après‑midi », ont rapporté des sources gouvernementales et parlementaires à l’Agence France‑Presse (AFP).
Selon ces mêmes sources, et sauf « immense surprise », ces motions devraient être rejetées, à l’instar des tentatives précédentes, grâce au concours des Républicains et, surtout, des socialistes. Le rejet de ces motions vaudra adoption définitive du PLF, laquelle restera toutefois soumise au contrôle du Conseil constitutionnel avant promulgation.
La mise en œuvre du budget mettra fin au régime de la loi spéciale, votée fin décembre pour assurer la continuité financière de l’État en l’absence d’accord parlementaire. Ce dispositif transitoire restera donc temporaire si le PLF franchit les dernières étapes prévues.
Un texte jugé « imparfait » par le gouvernement
Le gouvernement présente le budget comme un compromis utile pour ramener de la stabilité. « S’il est certes “imparfait”, ce budget est un texte utile pour les Français, car il nous permet de sortir du climat d’incertitude qui s’est installé depuis quelques mois », a défendu Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, lors d’une intervention devant les sénateurs.
Les sénateurs, qui devaient être saisis du texte avant son retour à l’Assemblée selon les règles de procédure, se sont montrés très mécontents. Plutôt que de rouvrir la discussion, ils ont choisi de rejeter d’emblée le projet afin de ne pas retarder l’échéance, selon les informations rendues publiques.
Sur le plan macroéconomique, le gouvernement affiche l’objectif de ramener le déficit public à 5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2026, contre 5,4 % en 2025. Cette prévision suscite des réserves : certains parlementaires et l’agence de notation Moody’s ont exprimé des doutes quant à la crédibilité ou à l’ampleur des redressements annoncés.
Concessions politiques et oppositions
Le texte comporte des mesures destinées à satisfaire une partie de l’opposition, notamment des dispositions demandées par le PS. Parmi elles figurent la mise en place de repas à 1 euro pour les étudiants et une hausse de la prime d’activité pour les salariés modestes, mesures explicitement mentionnées dans le dossier budgétaire.
Malgré ces concessions, le PLF continue de susciter l’hostilité de l’extrême droite et d’une large part de la gauche — notamment les députés « insoumis », les écologistes et les communistes — qui ont multiplié les motions de censure à chaque étape du processus législatif.
Un recours répété au 49.3
Il s’agit de la troisième activation du 49.3 par Sébastien Lecornu depuis sa nomination. Il s’était précédemment engagé, au début de l’automne, à renoncer à cet outil à la demande du Parti socialiste. Les deux premières utilisations intervenues lors de la nouvelle lecture du PLF avaient porté séparément sur la partie « recettes » puis sur la partie « dépenses » du projet.
Le recours répété à l’article 49 alinéa 3 illustre la tension durable entre l’exécutif et une Assemblée divisée autour des grandes orientations budgétaires. Le calendrier parlementaire et la décision du Conseil constitutionnel détermineront désormais la dernière phase de ce dossier avant promulgation.
Si les procédures suivent la trajectoire annoncée par les autorités parlementaires et gouvernementales, le budget 2026 pourra entrer en vigueur après les délibérations prévues lundi et après le contrôle de conformité par le Conseil constitutionnel.
