Adoption définitive après le recours à l’article 49.3
Après quatre mois de marathon parlementaire, la France dispose enfin d’un budget pour 2026. Le gouvernement a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le projet de loi de finances, déclenchant deux motions de censure qui ont été rejetées.
Le texte a été engagé par le gouvernement le vendredi 30 janvier, après son examen au Sénat la veille. Pour renverser l’exécutif, 289 voix étaient nécessaires. La motion de censure portée par La France insoumise (LFI) et ses alliés communistes et écologistes a recueilli 260 voix, tandis que la motion présentée par le Rassemblement national (RN) et associée à l’Union de droite pour la République (UDR) n’a obtenu que 135 voix.
Débats vifs et prises de position
À l’Assemblée nationale, la députée LFI Nathalie Oziol a dénoncé la politique du gouvernement en des termes fermes: «Plus personne dans le pays ne soutient la politique de ce gouvernement.» Elle a qualifié le «social‑macronisme» de «violence ciblée contre les plus précaires» et a accusé certains députés socialistes de «changer de position à chaque nouveau chantage du gouvernement».
De son côté, le député RN Gaëtan Dussaussaye a jugé le texte «un budget de défaite», «un budget de punition et de privation fait par des incompétents qui envoient les comptes publics droit dans le mur».
Le Premier ministre, en séance, a défendu le recours au 49.3 en affirmant notamment que «je crois que cette séance marque la plus grande déconnexion que l’on puisse avoir dans les propos tenus, avec ce que ressentent nos concitoyennes et concitoyens […] qui refusent le désordre, qui veulent que les institutions fonctionnent, qui, lorsqu’ils ont voté pour des députés, veulent que les parlementaires fassent leur travail, c’est‑à‑dire discuter, amender, non pas bloquer, non pas rejeter, non pas assumer une forme de violence et de désordre permanent.»
Le locataire de Matignon a ajouté qu’«il est temps de passer à autre chose et que la France ait un budget».
Arbitrages budgétaires et équilibres reformulés
Le projet de loi de finances pour 2026 a été adopté définitivement grâce au 49.3, tout en conservant certains amendements déposés lors de l’examen parlementaire. Selon le texte final, le redressement des comptes publics reposera principalement sur une hausse des prélèvements obligatoires: 75 % de l’effort serait porté par une augmentation des impôts, contre 25 % par un effort sur les dépenses publiques.
Le gouvernement avait initialement promis que l’amélioration du solde budgétaire (écart entre recettes et dépenses) pour 2026 serait due pour moitié aux économies sur les dépenses et pour moitié à une hausse des prélèvements. Après concessions faites aux partis ayant accepté de ne pas déposer de motion de censure, l’équilibre a été revu.
Au total, les dépenses publiques devraient augmenter de 38 milliards d’euros en 2026, soit une hausse de 0,9 % hors inflation, au lieu des 0,3 % visés dans la copie initiale d’octobre. L’objectif de déficit public, fixé initialement à 4,7 % du PIB pour 2026, a été révisé à 5,0 % du PIB. En conséquence, l’endettement public devrait atteindre 118,3 % du PIB à la fin de l’année, contre 117,9 % prévu dans la première version du projet de loi de finances.
Concessions politiques et réactions institutionnelles
Le chef du gouvernement a conservé plusieurs demandes du Parti socialiste dans le texte définitif, notamment la hausse de la prime d’activité, le dégel du barème de l’impôt sur le revenu et l’augmentation de certaines prestations sociales. En parallèle, le levier fiscal, surtout vis‑à‑vis des entreprises, a été privilégié: reconduction de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, abandon de l’allègement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Ces choix ont suscité des critiques du monde économique, qui a dénoncé une pression fiscale jugée excessive pour certaines entreprises. Les opposants ont mis en garde contre une possible atteinte à la confiance entre acteurs économiques et autorités publiques et ont évoqué un «renoncement inquiétant du pays à poursuivre de façon apaisée et déterminée le cap de la prospérité».
Carine Camby, présidente par intérim de la Cour des comptes, a insisté sur l’urgence d’agir: «il est urgent d’agir, de réduire vigoureusement notre déficit public, de maîtriser nos dépenses et de stabiliser notre dette publique», a‑t‑elle déclaré.
Le texte doit encore être validé par le Conseil constitutionnel dans les jours qui viennent avant que la France ne soit définitivement dotée de son budget 2026.
