L’Institut Montaigne demande à l’État de donner l’exemple avant d’exiger des efforts de la société. Dans un rapport publié mercredi 4 février, le think tank libéral plaide pour « un retour franc et massif à un principe de responsabilité » dans la conduite des affaires publiques. Jean‑Dominique Senard, président du conseil d’administration du groupe Renault, qui a co‑piloté ce « plaidoyer » avec l’ancien député Jean‑Louis Bourlanges, résume l’urgence : « Il faut impulser un véritable choc, c’est une nécessité démocratique. »
Un constat de dilution généralisée
Les auteurs posent un diagnostic sévère : « Chacun se dit responsable, mais plus personne ne l’est vraiment ni n’en reconnaît les exigences. » Selon le rapport, la notion même de responsabilité se serait affaiblie au fil des années, particulièrement au sein de l’administration.
Plusieurs mécanismes sont pointés du doigt. L’enchevêtrement des compétences crée ce que les auteurs nomment un « brouillard décisionnel », un espace où il devient aisé de se dérober à ses responsabilités. À cela s’ajoutent des cadres juridiques favorisant une obligation de moyens plutôt que de résultats et une interprétation, jugée « abusive », du principe de précaution. Pour les rédacteurs, ces éléments combinés placeraient la France « dans l’impasse » et feraient régner « l’irresponsabilité ».
Vers un rééquilibrage des obligations publiques ?
Le rapport n’en reste pas à la seule critique. Il appelle, d’après ses promoteurs, à une réaffirmation claire des principes de responsabilité dans l’action publique. Le terme de « choc » renvoie à la nécessité de changements rapides et visibles, selon Jean‑Dominique Senard.
S’il expose les dysfonctionnements, le texte n’énumère pas dans l’extrait cité ici une série détaillée de mesures techniques. Toutefois, en soulignant l’écart entre obligation de moyens et obligation de résultats, les auteurs laissent entendre qu’une redéfinition des cadres d’évaluation et de responsabilisation des décideurs publics est souhaitée. Ils insistent également sur la clarification des responsabilités entre échelons administratifs afin de réduire le flou décisionnel.
Le choix des co‑auteurs — une figure du patronat et un ancien parlementaire — illustre la volonté du rapport de toucher un large public. Leur propos vise à engager un débat sur la manière dont l’État organise son action et rend compte des décisions qu’il prend.
Impacts potentiels et enjeux démocratiques
Les promoteurs du rapport font valoir que restaurer la responsabilité dans la sphère publique a un double effet : améliorer l’efficacité des politiques publiques et renforcer la confiance citoyenne. En leur absence, écrivent‑ils, les citoyens risquent de percevoir l’État comme peu fiable et d’exprimer une défiance accrue à l’égard des institutions.
Ce diagnostic recoupe des enjeux déjà discutés dans l’espace public : comment articuler l’exigence de protection — notamment sanitaire et environnementale — avec la nécessité d’une gouvernance lisible et responsable ? Le rapport met en lumière les tensions entre prudence juridique et efficience administrative, sans prétendre les résoudre complètement dans les passages cités.
Les auteurs utilisent un registre ferme pour lancer leur alerte, mais il convient de noter que les conclusions reposent sur une lecture politique et normative. Elles appellent donc une discussion approfondie, fondée sur des éléments factuels et sur l’analyse des conséquences pratiques des réformes proposées.
En l’état, l’Institut Montaigne a formulé un appel public à réinvestir le principe de responsabilité comme boussole de l’action publique. Reste à savoir quelles mesures concrètes seront retenues et comment elles pourront être mises en œuvre sans créer de nouveaux effets de bord.
Le rapport et ses auteurs insistent sur l’urgence démocratique de la question. Les débats publics et les instances concernées devront désormais préciser les modalités d’un éventuel « retour » à la responsabilité, en tenant compte des contraintes juridiques, administratives et politiques évoquées par le texte.
