Fin 2025, une ligne d’un fichier Excel a réveillé de vieux soupçons au sein du Parti socialiste (PS) : « FD13 – Prêt d’honneur, 92 865 euros, 01/07/1999 ». Ce prêt, consenti à la fédération socialiste des Bouches‑du‑Rhône et toujours non remboursé vingt‑six ans plus tard, a été mis au jour à l’occasion d’un contrôle mené par le gendarme des financements politiques.
Un prêt ancien sorti des archives
La mention figurait parmi d’autres écritures financières et a attiré l’attention des enquêteurs parce qu’elle correspond à une somme significative versée il y a plus d’une génération politique. Le libellé exacte — « FD13 – Prêt d’honneur, 92 865 euros, 01/07/1999 » — relie l’opération à la fédération des Bouches‑du‑Rhône et à une date précise, le 1er juillet 1999.
Aux yeux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui publie son analyse complète des comptes des partis mardi 10 février, certaines formes de financement ancien peuvent relever de l’irrégularité. Depuis trois ans, la Commission scrute particulièrement ce type de ressource, susceptible, sous certaines conditions, de constituer un financement illicite des campagnes électorales.
Ce que dit la convention de prêt
En consultant la convention liant les parties, la CNCCFP a relevé une clause atypique. Le document précise que le prêt avait « pour objet de verser une somme correspondant à celle due par [François Bernardini, dirigeant d’alors de la fédération des Bouches‑du‑Rhône] au Trésor public ».
Autre élément singulier : le remboursement du prêt à la fédération était subordonné « à un retour à meilleure fortune de son bénéficiaire ». Cette formulation, peu commune pour une opération entre une fédération politique et un dirigeant, a suscité l’étonnement des contrôleurs.
La CNCCFP a traduit cette réserve dans des termes formels : « La passation d’un tel contrat [pose] la question de l’utilisation des fonds à des fins étrangères à l’objet d’un parti politique. (…) La Commission sera attentive [à son] remboursement effectif. »
Les enjeux juridiques et politiques
La présence d’une clause conditionnant le remboursement à l’amélioration de la situation financière du bénéficiaire soulève plusieurs interrogations. D’un point de vue comptable, elle met en cause l’affectation précise des fonds. D’un point de vue juridique, elle invite à vérifier si l’opération respecte les règles encadrant les financements politiques.
La CNCCFP n’a pas, dans les extraits fournis, conclu à un financement illicite pour ce cas précis ; au contraire, elle a relevé l’usage atypique et demandé une surveillance du remboursement effectif. Le contrôle vise donc à établir si les fonds ont été employés conformément à l’objet statutaire de la fédération ou s’ils ont servi des besoins privés.
Sur le plan politique, la découverte rappelle combien des actes anciens peuvent devenir des sujets d’intérêt public. Un prêt consenti en 1999 et encore non soldé fin 2025 pose des questions de transparence et de gouvernance interne, en particulier lorsqu’il implique un élu ou un dirigeant local.
Ce qu’il faut retenir
Le cas FD13 illustre la vigilance accrue des autorités de contrôle des comptes politiques. La CNCCFP, institution chargée de la régularité des financements, examine ce type d’opération depuis plusieurs années et demande des éclaircissements sur les finalités et le remboursement effectif.
Sans conclusion définitive rendue publique pour cet épisode, le dossier restera une pièce à suivre dans l’analyse complète des comptes des partis publiée mardi 10 février. Les vérifications en cours doivent permettre de préciser si les règles ont été respectées ou si des mesures correctives sont nécessaires.
