Sept mois après une pétition record visant l’abrogation de la loi dite « Duplomb », le texte est de retour dans l’hémicycle du Palais-Bourbon mercredi 11 février 2026 pour un débat qualifié de symbolique mais très attendu.
Une mobilisation inédite portée par une pétition
La pétition qui a relancé le dossier avait recueilli, durant l’été 2025, plus de 2,1 millions de signatures, un chiffre qualifié de record. Déposée le 10 juillet 2025 sur le site de l’Assemblée nationale par une étudiante de 23 ans, elle intervenait deux jours après l’adoption définitive de la loi. Pour la première fois, une initiative citoyenne dépassait le seuil des 500 000 signatures nécessaire pour provoquer la possibilité d’un débat devant la représentation nationale.
Ce succès numérique a transformé une contestation sectorielle en enjeu politique national, en imposant le texte du débat à l’agenda de l’Assemblée. Le caractère massif et rapide des soutiens a contribué à maintenir la question au centre de l’attention médiatique et parlementaire depuis l’été 2025.
Ce que prévoit la loi « Duplomb »
Adoptée par le Parlement avant la déferlante de la pétition, la loi, présentée comme destinée à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurs », visait à assouplir plusieurs règles du secteur agricole. Parmi ses dispositions figurait la réintroduction, sous certaines conditions, de trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes, l’assouplissement des règles permettant l’agrandissement d’exploitations d’élevage et des mesures facilitant la construction d’ouvrages de stockage de l’eau.
Ces points, sensibles pour les opposants au texte, ont concentré les critiques de la société civile et d’une partie de la communauté scientifique, en particulier sur les risques potentiels pour les pollinisateurs et la qualité de l’environnement.
Intervention du Conseil constitutionnel
Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition permettant la réintroduction des néonicotinoïdes. Dans sa décision, il a invoqué le « droit à vivre dans un environnement sain », estimant que la réintroduction telle que rédigée n’était pas suffisamment encadrée. Cette censure a supprimé une des mesures les plus controversées du texte, sans toutefois remettre en cause l’intégralité de la loi.
La décision du Conseil constitutionnel a rouvert le débat sur l’équilibre entre contraintes réglementaires et besoins opérationnels des agriculteurs, à la fois au Parlement et dans l’espace public. Elle a aussi placé les autres dispositions de la loi sous une loupe accrue, renforçant la pression sur les législateurs pour clarifier les garde-fous environnementaux.
Un débat symbolique, mais aux enjeux concrets
Le retour du texte à l’hémicycle le 11 février 2026 est présenté par plusieurs acteurs comme essentiellement symbolique : il s’agit d’un débat rendu possible par la procédure de pétition et par la mobilisation citoyenne. Néanmoins, ce rendez‑vous parlementaire est aussi un moment où les parlementaires peuvent expliciter leurs positions et, le cas échéant, proposer des amendements ou des suites législatives en réponse aux critiques et à la censure partielle du Conseil constitutionnel.
Au-delà du caractère formel du débat, les discussions permettront de mesurer la capacité des forces politiques à traduire en textes des compromis entre exigences environnementales et demandes de simplification administrative pour le monde agricole. Elles devraient aussi éclairer les possibles étapes suivantes : relance d’articles retravaillés, initiatives réglementaires ou nouvelles saisine des autorités compétentes.
La chronologie factuelle reste claire : adoption parlementaire de la loi début juillet 2025, dépôt de la pétition le 10 juillet 2025, censure partielle du Conseil constitutionnel le 7 août 2025, et débat public à l’Assemblée nationale le mercredi 11 février 2026. Ces dates encadrent un dossier qui illustre la tension entre répondant aux attentes d’un secteur économique et la protection des garanties environnementales inscrites dans la Constitution.
