L’ambiance feutrée de la Rue Cambon a été brusquement troublée après l’annonce, lundi 9 février, de la nomination prochaine d’Amélie de Montchalin comme première présidente de la Cour des comptes. « C’est l’effervescence sur nos boucles de discussions », confie un magistrat financier, reflétant l’inquiétude et la surprise qui circulent au sein de l’institution.
Une nomination perçue comme politique
La décision, qualifiée par certains observateurs de nomination politique, ravive des questions sur l’impartialité et le positionnement futur de la Cour des comptes. Actuelle ministre de l’action et des comptes publics, Amélie de Montchalin est appelée à diriger une institution qui exercera un contrôle sur des budgets qu’elle a contribué à faire adopter ainsi que sur des politiques qu’elle a soutenues à Bercy et dans ses fonctions ministérielles précédentes.
Plusieurs magistrats estiment que la coïncidence entre responsabilités antérieures et mission de contrôle soulève un risque de perception de conflit d’intérêts. Dans un contexte où la confiance dans les institutions repose autant sur leur indépendance réelle que sur son appréciation publique, ces réactions traduisent une appréhension tangible au sein de la maison.
Réactions publiques et message sur X
Dès l’annonce du nom de la successeure de Pierre Moscovici, des magistrats ont relayé un message publié sur X par Éric Coquerel. Le président (La France insoumise) de la commission des finances de l’Assemblée nationale y demande « solennellement » au chef de l’État de « revenir » sur son choix, estimant que la nomination d’« l’une de ses fidèles » pose un problème de perception.
Dans ce message, M. Coquerel écrit aussi que « La Cour et le HCFP [Haut Conseil des finances publiques] qu’elle présiderait automatiquement ne peuvent souffrir du soupçon légitime d’être juge et partie. » Cette formulation résume l’argument central des opposants : la présidence de la Cour, avec la présidence concomitante du HCFP, pourrait donner l’impression que la même personne a été à la fois actrice et juge des politiques financières.
Ces critiques, relayées rapidement sur les fils internes et sur les réseaux publics, montrent combien la nomination d’une personnalité issue de l’exécutif à la tête d’un organe de contrôle peut cristalliser des tensions entre exigences de compétence et impératifs d’indépendance.
Une institution au cœur du débat public
La Cour des comptes joue un rôle central dans l’évaluation des finances publiques. Sa voix pèse sur les débats budgétaires et les évaluations des politiques publiques. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), dont la présidence est liée à la fonction de première présidence, intervient quant à lui dans l’évaluation des trajectoires budgétaires et des prévisions macroéconomiques.
Le fait que la future première présidente ait été ministre des comptes publics alimente le débat sur la séparation entre responsabilités politiques et contrôle indépendant. Pour ses détracteurs, la situation crée un risque de confusion entre décisions prises sous sa précédente casquette ministérielle et jugements que la Cour pourrait émettre sur ces mêmes décisions.
Du côté des partisans de la nomination, l’argument contraire consiste à mettre en avant l’expérience technique et la connaissance des dossiers budgétaires que la personne désignée apporte à la fonction. Ce point de vue met l’accent sur la compétence et la capacité d’un responsable à comprendre les mécanismes qu’il ou elle est ensuite chargé(e) d’évaluer. Dans le communiqué officiel accompagnant l’annonce, cette double compétence a été avancée comme un atout, selon plusieurs sources internes.
En l’absence d’informations supplémentaires officielles sur les modalités de transition et sur les garanties de stricte séparation des rôles, la controverse risque de perdurer et d’alimenter le débat public sur l’indépendance des institutions de contrôle.
La nomination de la successeure de Pierre Moscovici met donc en lumière des enjeux institutionnels et politiques sensibles : concilier l’expertise technique et la préservation d’une image d’impartialité, condition jugée indispensable à la crédibilité des organes de contrôle des finances publiques.
